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06/05/21

La connaissance du risque est une clé de la réussite

Aujourd’hui, Jean-Yves Porta, Conseiller métropolitain délégué aux risques naturels et technologiques, Grenoble-Alpes Métropole, nous présente son expérience autour des enjeux de la conférence T1 – [Risques et aménagement] : « Comment intégrer les risques dans les programmes d’aménagement ».

 

Intégrer les risques dans les projets d’aménagement est impératif si l’on souhaite être plus efficace sur le plan préventif et sur celui du développement territorial. Les aborder globalement peut permettre de définir des priorités et transformer un obstacle en une donnée socle du projet, et donc de sa réussite.

Hiérarchiser la dangerosité des risques à l’œuvre

Sur des territoires très contraints et multirisques comme celui de Grenoble Alpes Métropole, il est incontournable d’intégrer les risques dès le début dans les projets d’aménagement. En effet, 100 % du territoire métropolitain est exposé aux risques naturels gravitaires, sismiques, hydrauliques ou technologiques. Mais tous ne relèvent pas du même niveau de danger, ou de la même réglementation, et cette diversité doit être prise en compte dans la planification, de la règle jusqu’au projet. Cela permet de les prioriser en fonction de leur niveau de dangerosité, d’adopter des parties pris préventifs efficaces, et de s’adapter tout en répondant aux besoins du territoire (économie, logement, environnement, infrastructure,…).

Chercher à réduire la vulnérabilité

Il s’agit de réussir à maintenir notre attractivité et la densification des zones déjà construites, en évitant l’artificialisation des sols. Pour ce faire, nous mettons tout en œuvre pour appréhender les aléas, s’y adapter au mieux en zone constructible, lorsque les niveaux de protection et les délais de prévenance le permettent. Notre objectif, c’est la réduction de la vulnérabilité territoriale. Ici, cela passe tout d’abord par le fait de ne pas la figer ou la cristalliser. À ce titre, favoriser un processus de renouvellement urbain adapté constitue un enjeu majeur, que ce soit au niveau des PPRI (Plan de Prévention des Risques d’inondation), comme du PLUI (Plan local Urbanisme intercommunal) qui intègre un volet multirisque

S’armer par la connaissance

Ces principes ont été étudiés et déclinés sur Grenoble Alpes Métropole au travers d’une stratégie de résilience. En matière d’urbanisme, elle vise à développer de nouvelles connaissances sur les risques pour bénéficier d’une vision d’ensemble, pour envisager un développement plus résilient, avec des projets plus adaptés et soucieux de ne pas aggraver les risques sur l’existant. C’est le cas de la tranche opérationnelle du projet « Porte de Vercors » sur la commune de Fontaine en cours et pour lequel la problématique hydraulique est une composante centrale, et structurante. Mais cette approche doit aussi nourrir les projets sur nos plus petites communes qui sont parfois exposées à des aléas plus violents et aux occurrences plus grandes. Le défi qui s’offre à nous consiste donc à poursuivre cette ambition en pensant le projet dans sa totalité, à savoir sa fonctionnalité et son incidence sur le territoire. A travers l’urbanisme, nous pensons globalement les problématiques liées à la gestion de crise, à la sauvegarde des populations et à la résilience de notre territoire urbain et montagnard.

Retrouver toutes les informations concernant les Rendez-vous majeurs sur le site Internet de l’événement

 


06/05/21

« Pour être efficace, il faut faire tomber les silos »

Aujourd’hui, Pascal Mallet, Chef de service Risques majeurs – Résilience des territoires – Le Havre Seine métropole, nous présente son expérience autour des enjeux du débat « PPRT : bilan et perspectives« .

 

 

La Zone Industrielle et Portuaire du Havre est probablement l’une des zones à risques françaises dont la mise en œuvre du PPRT est la plus avancée. Parce que celui-ci a été validé très tôt, mais surtout parce que les acteurs locaux ont su trouver des solutions inédites aux difficultés qui bloquent la plupart des autres sites. Et cette expérience vaut d’être partagée.

À bien des égards, la ZIP du Havre est un cas hors normes : par la surface de sa zone PPRT (27 km de long sur 5 de large), le nombre de sites Seveso qu’elle accueille (23 dont 16 seuil haut), et les quelques 1200 établissements et 31 000 emplois concernés. Mais elle est aussi à part en raison de sa gouvernance, de son histoire et de l’état d’avancement de son PPRT, approuvé dès 2016.

En effet, dès le début des années 2000, et avant le démarrage des PPRT, les industriels s’étaient regroupés en association (www.ormes.fr) pour envisager collectivement la gestion des risques sur le site. Et déjà, les collectivités membres-fondateurs de l’ORMES, les acteurs institutionnels et mêmes les riverains étaient associés aux discussions et décisions. Ces habitudes de travail en commun se révèlent un facteur clé pour que le PPRT soit tout simplement mis en œuvre.

Renforcer les leviers

Le contenu du PPRT définit un ensemble de mesures qui doivent s’appliquer sur les habitations, les biens des activités économiques et les infrastructures. Mais pour être mises en œuvre, celles-ci doivent être entièrement financées. C’est le point clé, que ne prévoient pas les PPRT actuellement. Au Havre, nous nous sommes appuyés sur cette gouvernance multipartites pour construire des dispositifs de financement complémentaire et assurer une bonne compréhension de la chaîne d’acteurs jusqu’au Trésor public. Et ce, au prix d’un investissement important en ingénierie administrative et financière pour les collectivités. Pour exemple, l’avance du crédit d’impôt pour les riverains est évidemment problématique. Ici, ils bénéficient d’une avance faite par la Ville. Autre exemple, les biens soumis à des mesures foncières sans droit réel. Une partie du périmètre PPRT est situé sur le territoire du port. Les acteurs économiques ne sont la plupart du temps ni propriétaire, ni détenteur de droits réels. Et donc ils ne bénéficient d’aucun financement. Pour nous, il était impensable de ne pas les accompagner, ne serait-ce que pour sécuriser les emplois et l’écosystème local. Nous avons donc travaillé avec toutes les parties prenantes à des solutions et à relocaliser ces entreprises sur notre bassin d’emplois.

Faire tomber les silos

L’un des constats réalisés sur le territoire havrais comme sur les autres, outre le financement, réside dans la difficulté d’aborder les risques industriels de façon globale sur un même territoire. Ils sont presque systématiquement pensés en zones distinctes, sur lesquelles l’on multiplie les dispositifs : PPRT, autres servitudes d’utilité publique, porter à connaissance….

Ainsi, la prévention sur les infrastructures de matières dangereuses est gérée de façon complètement différente des PPRT, sans financement et prescription sur l’existant. Il apparait donc indispensable d’avoir les mêmes règles applicables de façon globale. Nous sommes sur les mêmes périmètres, les mêmes risques.

Cet enchevêtrement de dispositifs peut compliquer la mise en œuvre d’une approche cohérente et éloigne de l’objectif recherché. C’est pourquoi la coordination des acteurs phares du territoire est indispensable et se doit d’être organisée au sein d’une gouvernance collective de gestion de risques. Comme évoqué en introduction, les acteurs du territoire havrais se sont organisés depuis plus de 20 ans pour permettre une meilleure transversalité et l’aboutissement de dispositifs efficaces et coordonnés.

Pour aller plus loin, il n’y aucune raison pour que les risques – tous risques confondus – ne soient pas appréhendés globalement. En tant qu’aménageurs, les collectivités ont besoin d’une approche intégrée et multirisques (naturels et technologiques). Pour éviter les incohérences, trouver des synergies, fixer des priorités, il faut faire tomber les silos.

Enfin, les dispositifs de sécurité civile ont tendance à s’inscrire dans des approches cloisonnées, alors qu’ils sont finalement assez transverses notamment avec les dispositifs d’urbanisme et d’aménagement. Il est donc nécessaire de réfléchir et travailler les mesures de prévention et les mesures organisationnelles de gestion de crise de façon conjointe en interne, de la même façon que ce qui doit être réalisé à l’échelle du territoire tout entier.

Retrouver toutes les informations concernant les Rendez-vous majeurs sur le site Internet de l’événement


26/11/20

Un PPRT en direct sur les réseaux sociaux

Les réunions publiques liées à l’élaboration des PPRT n’ont qu’à de rares exceptions déplacées les foules. Trop grand formalisme, modalités de participation insatisfaisantes, technicité du sujet, etc. le manque d’intérêt pour ces rendez-vous pourtant importants, a des explications multiples.

Au début du mois d’octobre, dans le Rhône, les services de l’État ont organisé une réunion publique retransmise sur les réseaux sociaux (facebook, twitter et You tube). L’objectif était de ne pas arrêter les procédures en cours en raison de la crise sanitaire. Cette expérience a également permis de tenter une nouvelle formule afin de toucher un public plus large. Ainsi 104 personnes ont pu participer à la réunion par ce biais et poser des questions. 

Pour organiser cette réunion, les services de l’État ont suivi les recommandations de la commission nationale du débat public (CNDP) à commencer par le fait qu’il n’est aujourd’hui pas possible de tout passer en digital. Le seul recours aux outils numériques ne permet effectivement pas de respecter les exigences du droit à l’information et à la participation du public.

Les +

> Une participation d’un public plus large et plus diversifié
> De nouveaux moyens d’expression

Les –

> La prestation, dès lors qu’elle est externalisée, implique un coup supplémentaire.
> Le temps de préparation de la salle

Points à travailler

L’utilisation des réseaux sociaux dans le cadre des enquêtes publiques impose de communiquer différemment et plus largement pour les faire connaître. La communication doit être travailler en amont pour toucher un public plus large,  par exemple en s’appuyant sur les relais locaux « connectés », capables de diffuser l’information à leurs followers.

 


11/12/19

PPRT et équipements publics – le guide

Le guide
Télécharger le guide Améliorer la sécurité dans les équipements publics

Ce guide s’adresse aux collectivités concernées par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) impactant des équipements publics, relevant de leur patrimoine immobilier. Son utilisation ne nécessite pas de connaissances techniques préalables. Ce guide se concentre sur les équipements publics existants en périmètre PPRT, c’est-à-dire les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

Il a pour objectifs de :
› sensibiliser à la nécessité de passer à l’action, pour améliorer la sécurité dans leurs équipements publics
› informer sur leurs obligations relatives aux PPRT
› proposer un cadre méthodologique de mise en œuvre de ces obligations
› présenter une démarche pour intégrer le PPRT dans la stratégie immobilière de la collectivité.

Ce document est organisé en 3 parties :
› un rappel des principes généraux de la prévention des risques et des régimes de responsabilité en vigueur
› une méthode opérationnelle et les ressources pour prendre en compte les risques technologiques dans la gestion du patrimoine immobilier
› une présentation des études de cas réalisées par le Cerema.

Ce guide est le résultat d’un travail itératif qui repose sur :
› Des études de cas, réalisées par le Cerema sur 8 équipements publics de collectivités adhérentes à l’association AMARIS
› Des échanges dans le cadre de groupes de travail dédiés mis en place en 2017 par l’association AMARIS.

Il a été rédigé par l’association AMARIS sur la base d’un outil d’aide à la décision conçu par le Cerema et d’une note juridique produite par le cabinet d’avocat Benabdessadok. AMARIS remercie les collectivités (Métropole de Lyon, Métropole de Rouen, La Rochelle, Salaise-sur-Sanne, Feyzin, Pierre-Bénite et Saint-Fons) qui se sont portées volontaires pour soumettre des études de cas et tous les partenaires qui se sont associés à ce projet(DGPR, Banque des territoires, INERIS).

Les outils – Le carnet de pré-diagnostics
Pour accompagner la réalisation des pré-diagnostics et l’identification des mesures, le carnet de pré-diagnostics est l’outil indispensable. Élaboré par le Cerema, il constitue un support, permettant d’organiser la collecte et l’analyse des informations sur les grandes thématiques clés. C’est une base de travail qui doit être adaptée à l’équipement étudié, en fonction des données disponibles. Pour le renseigner, il est indispensable de prévoir des entretiens avec le gestionnaire de l’équipement, voire les usagers, et une visite de l’équipement.

Le carnet de pré-diagnostics prend la forme d’un tableur vierge et prêt à l’emploi. Il comprend 11 onglets, correspondant aux grandes thématiques à approfondir.

Télécharger
Exemple d’utilisation du carnet de pré-diagnostics
Carnet de pré-diagnostics –Excel
Carnet de pré-diagnostics – Libre office
Carnet GPI – Excel
Carnet GPI – Libre office

Les outils – Les cahiers des charges
La méthode proposée dans le guide peut être déroulée en interne par la collectivité. Il est possible de confier sa mise en œuvre à un prestataire. Voici deux modèles de cahier des charges à adapter par la collectivité.

Télécharger
Cahier des charges AMO – Diagnostics, stratégie de mise en protection
Cahier des charges – Réalisation ou mise à jour de l’étude de vulnérabilité

Les outils – La note juridique
Cette étude juridique a été réalisée par le cabinet d’avocat Benabdessadok.

Ces recommandations offrent une grille d’aide à la décision dans le cadre de la mise en œuvre de l’article L 515-16-2 du Code de l’environnement. Cette étude juridique complète la synthèse présentée dans le guide dont l’objectif est d’aider les collectivités à définir les stratégies de protection des personnes, compatibles avec leurs moyens, et mises en perspective par rapport à leurs obligations afin d’éviter d’engager leur responsabilité.

Télécharger les Recommandations juridiques

Les fiches ressources
Les ressources complémentaires : guides de référence, etc.
Guide Bâtirsur, Guide pratique de conception d’un bâtiment en acier à usage industriel implanté en zone 20-50 mbar d’un PPRT [INERIS, CTICM, INSA Bourges, ArcelorMittal – 2016] : Ce guide, bien que s’adressant principalement à la conception de nouveaux bâtiments en acier de plain-pied, peut être utilisé pour mener le diagnostic de vulnérabilité d’un bâtiment existant à structure métallique dès lors que l’état de vieillissement n’altère pas significativement la résistance mécanique de la structure étudiée.

Guide de réalisation des diagnostics de la vulnérabilité de l’habitat existant face aux risques technologiques [Cerema, Ineris – 2016] : méthode simplifiée de diagnostic face aux 3 effets applicable aux logements existants.

Référentiel de travaux de prévention des risques technologiques dans l’habitat existant [Cerema, Ineris – 2016] : présentation des travaux de réduction de la vulnérabilité des logements existants face aux 3 effets et de leurs conditions de mise en œuvre.

Guide de prise en compte des risques technologiques dans la conception des logements neufs [Cerema, Ineris – 2018] : démarche de prise en compte des risques technologiques dans la conception d’un logement neuf et prescriptions constructives face aux 3 effets.

Résiguide Se protéger face aux risques industriels – Entreprises riveraines de sites Seveso Seuil Haut [AMARIS, EDEL, INERIS, CEREMA, DGPR], 2017

Guide d’élaboration pour le plan de mise à l’abri (POMSE) [Institut des risques majeurs de Grenoble], 2013

Guide ORSEC tome G4, Alerte et information des populations, Ministère de l’Intérieur, 2013

Fiche de consignes pour le confinement – effet toxique (Cerema)


30/04/19

Financer les mesures PPRT

Point de blocage n°1 : Avance du crédit d’impôt

Sur le PPRT du Havre, 290 logements sont concernés par des obligations de travaux. Ils sont situés sur la commune de Gonfreville-L’Orcher. Dans le cadre du programme d’accompagnement, une avance du crédit d’impôt est faite aux foyers qui déclarent en dessous du plafond fixé par l’Anah. Les autres propriétaires doivent faire l’avance de la somme. Constatant que cette avance est un véritable frein à la réalisation des travaux et qu’aucune solution nationale n’est proposée, la ville de Gonfreville-l’Orcher a délibéré pour assurer la prise en charge financière « relais » de la part de l’État.

Point de blocage n°2 : le financement des mesures sur le domaine public maritime

La mise en œuvre des mesures foncières sur les territoires publics est particulièrement complexe et donne lieu à une multitude de cas particuliers difficiles à gérer. Afin d’accompagner financièrement les acteurs économiques concernés par des conventions d’occupation temporaire sans droits réels et de favoriser la mise en protection des personnels, un accord local a été conclu à la fin de l’année 2018 entre les industriels, les services de l’État et les collectivités, pour accompagner les entreprises non titulaires de droits réels à la mise en œuvre de mesures d’amélioration de la protection (MAP). 12 critères d’éligibilité ont été fixés pour pouvoir bénéficier de cet accompagnement. A titre d’exemple, sont exclus les cas de cessation d’activité ou de déplacement hors du territoire de la métropole du Havre.

Ce dispositif a fait l’objet d’une réunion d’information à la fin du mois de mars, organisée par Synerzip-LH, la DREAL et présidée par la sous-préfète, à laquelle se sont rendues 11 des 14 activités économiques concernées ainsi que le GPMH. Depuis, 5 rendez-vous individuels entre les responsables d’activités économiques, Synerzip-LH et la DREAL ont été programmés. Une démarche à suivre, qui permettra peut-être d’initier une dynamique pour la mise en œuvre des mesures alternatives.

 

 


10/01/19

Annulation du PPRT de la Vallée de la Chimie

Le PPRT de la Vallée de la chimie, approuvé le 19 octobre 2016, a été annulé par une décision du tribunal administratif de Lyon, en date du 10 janvier 2019. La décision ne prendra effet que dans un délais de 2 ans. Le ministre de la Transition écologique et solidaire fera appel de ce jugement.

Cette annulation en première instance est motivée par une irrégularité dans la procédure suivie au titre du droit européen. La décision dispensant d’évaluation environnementale le PPRT a été prise par un agent de la DREAL, placée sous l’autorité du préfet du Rhône. Le tribunal a estimé que cette dispense n’avait pas été prise par une autorité dotée d’une autonomie réelle. Les motifs des requérants, la commune de Solaize et la société Plymouth, n’ont pas été retenus par le tribunal.

Comme le souligne le communiqué de presse du Préfet, depuis l’approbation du PPRT, une dynamique forte a été mise en place pour améliorer la sécurité des administrés. L’implication des collectivités dont la métropole de Lyon et de leurs partenaires (les industriels, la Banque des territoires, etc.) est, en effet, souvent cité en exemple. Un élan qui mérite d’être maintenu.

Le PPRT de la Vallée de la chimie, une décennie de mobilisation :

  • 2009 : Prescription du PPRT de la Vallée de la chimie
  • 2015 : Lancement de l’appel à projets « Appel des 30 ! »
  • 2016 : Approbation du PPRT
  • 2019 : Annulation du PPRT par le tribunal administratif de Lyon en première instance

 

> Lien vers le jugement du tribunal administratif


29/06/18

PPRT de la Vallée de la Chimie

SECURENO’V : la démarche d’accompagnement des habitants
La Métropole de Lyon a lancé au printemps 2018 le programme Secureno’v, destiné à accompagner les riverains dans la mise en œuvre des mesures de protection sur leur logement. C’est une démarche désormais devenue presque classique pour les collectivités. Ainsi la Métropole a retenu un prestataire (cabinet SOLiHA) pour fournir un appui aux habitants à chaque étape de la procédure : la réalisation du diagnostic, la consultation des artisans et le dépôt des dossiers de financement.

Ce qui est moins classique dans ce PPRT, c’est le nombre de logements situés en zone de prescriptions (5 400) à traiter dans un laps de temps inscrit dans la loi (8 ans après l’approbation du PPRT).

5400 logements… 8 ans… un calendrier difficile à respecter. Afin de tenir la cadence et d’éviter les dérives, la démarche est conçue pour que le traitement d’un logement ne s’étale pas au-delà d’une année. A partir du moment où un habitant signe un bon d’engagement, il sera accompagné, pendant un an, de A à Z pour effectuer les démarches et bénéficiera d’un financement à 100% des travaux. Le restant à charge de 10% est, en effet, financé par les collectivités et les industriels.

Pour garantir la bonne conduite de cette procédure à l’ampleur inégalée, la Métropole a préparé le terrain et anticipé certains des blocages rencontrés dans des opérations similaires, et tout particulièrement :  
– l’avance du crédit d’impôt qui peut faire l’objet d’un accompagnement.
– la mobilisation des artisans, et le cas échéant, leur formation, qui a déjà commencé. Deux réunions de sensibilisation ont été organisées. Elles étaient animées par les services de l’État, le CEREMA et l’INERIS.

PPRT et acteurs économiques
Le 13 juin dernier, le Préfet de Région a également désigné l’accompagnement des entreprises impactées comme étant un chantier prioritaire. Environ 1 000 entreprises sont concernées. Le coup d’envoi sera donné à l’automne 2018 : le Préfet informera chaque responsable d’activité par courrier de sa situation. Si les responsables d’activités économiques ne sont plus soumis à des obligations de travaux par le PPRT, ils doivent néanmoins prendre des mesures pour assurer la sécurité des personnes.

Cette information de l’État sera complétée un dispositif d’accompagnement piloté par la Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Métropolitain d’innovation. Il sera décliné selon 3 volets :
> Information/sensibilisation
> Accompagnement individualisé
> Échange de bonnes pratiques (notre démarche nationale de partage d’expériences)
Ce dispositif vise à sensibiliser les acteurs économiques, les aider à mettre en œuvre des actions concrètes (diagnostics de vulnérabilité, information des salariés, plan de mise à l’abri) et valoriser ces bonnes pratiques.

5 400 logements + 1 000 entreprises = 🙄 Comment leur délivrer une information personnalisée ?
Pour communiquer sur les PPRT auprès des habitants et des acteurs économiques concernés, il paraît indispensable de leur fournir des cartes afin qu’ils situent leur bien dans le zonage réglementaire. Mais comment informer tous les riverains (5 400 + 1000) concernés en leur fournissant des cartes personnalisées ?
La DDT a développé un outil de cartographie dynamique, permettant aux riverains de situer leur bien dans les zonages précis. Ces derniers peuvent se localiser à partir de leur adresse ou de la référence cadastrale. En fonction de l’adresse renseignée, la carte de zonage apparait, ainsi qu’un descriptif des mesures à prendre.

 


07/06/18

Embouteillages à proximité des sites à risques

Si la question semble marginale, elle n’en est pas moins fondamentale.
En effet, les embouteillages constituent un facteur de vulnérabilité supplémentaire :
        > les automobilistes sont plus nombreux à être exposés aux effets
        des risques.
        > En cas d’alerte, les embouteillages peuvent gêner l’évacuation
        des personnes et bloquer l’accès des secours.

C’est le cas à Jarrie en Isère. La route nationale 85, qui traverse la zone rouge du PPRT, est fréquemment encombrée par un trafic automobile dense. Or, le PPRT approuvé en 2015 prescrit l’équipement des voies routières de « dispositions […] pour réguler le trafic et interdire l’arrêt dans la zone d’exposition aux risques technologiques ». Par ailleurs, les gestionnaires des voiries ont pour rôle d’informer les usagers avant leur entrée de la zone du risque technologique, ainsi que des comportements à adopter.

Schéma du dispositif de gestion du trafic routier à Jarrie

Pour répondre à ces exigences du PPRT en fluidifiant la circulation à l’intérieur ce périmètre, un dispositif de gestion du trafic par des feux tricolores a été implanté. Les feux sont disposés en limite de zone dans les deux sens. Un système de capteurs sous chaussée permet d’évaluer la circulation à l’intérieur de la zone, et ainsi de retenir l’entrée des véhicules pour prévenir les bouchons. L’information aux automobilistes est quant à elle assurée par des panneaux dynamiques renseignant sur la limitation de vitesse et annonçant le feu. Le pilotage du dispositif est assuré en amont, depuis la station de contrôle de Grenoble.

 

Voir aussi :

 


18/12/17

Équipement public : le cas pratique de Chalampé

Prenez un village de 1000 habitants (Chalampé) dont l’intégralité du centre du village est situé dans le périmètre PPRT, plus particulièrement en zone bleue effet toxique. Le règlement PPRT autorise des projets sous certaines conditions (pour les équipements publics, ces conditions sont très restrictives). A Chalampé, comme dans beaucoup d’autres communes, le maire est confronté à un dilemme : assurer la protection des habitants tout en continuant à leur offrir le niveau de service auquel ils ont droit.

Est-il encore possible d’avoir des projets pour les équipements publics dans les périmètres PPRT ? Le GT AMARIS, mis en place en mars 2017, aborde cette question et suit en priorité l’étude réalisée par le CEREMA sur 8 cas (école, collège, gymnase, etc.) qui ont été sélectionnés sur les territoires de Salaise-sur-Sanne, de  La Rochelle, des métropoles de Rouen et Lyon. Pour autant, nous suivrons avec attention le cas de Chalampé car son expérience pourrait intéresser de nombreuses collectivités.

En effet, depuis des années, l’accueil des sportifs du club de rugby est insatisfaisant. A proximité du stade, les joueurs ne disposent pas des installations (vestiaires, douches) adaptées aux usages, c’est-à-dire qu’ils se changent dans des installations préfabriquées, se rendent jusqu’à la salle des fêtes, située à environ 500 mètres, pour se doucher et organisent les troisièmes mi-temps sous des tentes. Ces installations ne permettent ni un confinement en cas d’accident (risque toxique) ni un accueil acceptable en temps normal. Quel projet imaginé pour répondre aux usages actuels tout en réduisant la vulnérabilité des joueurs ? A suivre

 

 


08/06/17

Équipements publics et PPRT

Rappel – La problématique : jusqu’où les collectivités doivent-elles aller?
Dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux et leurs fonctions sont très variées : stades, piscines, salles des fêtes, crèche, bâtiments techniques, déchetterie, stations d‘épuration, etc. Les équipements publics « cumulent » des caractéristiques qui ne facilitent  pas leur traitement dans le cadre des PPRT. En effet, ils accueillent de nombreux usagers et notamment des populations vulnérables. La nature des activités est très diverse. Par exemple, elles sont ou non encadrées. Les usagers peuvent être réguliers ou non.  Ces équipements sont généralement étroitement reliés à la vie municipale et à leur quartier d’implantation. Enfin, ils sont souvent difficilement à déplacer pour des raisons foncières et financières.

Des problèmes se posent non seulement dans les zones PPRT de mesures foncières mais aussi dans les zones de prescriptions de travaux. Avec l’ordonnance octobre 2015, la loi impose de mettre en œuvre des mesures pour protéger les salariés et les visiteurs, mais elle laisse le choix des actions à entreprendre. Il n’existe pas de cadre méthodologique. Jusqu’où les collectivités doivent-elles aller ?

Quelle que soit la zone où sont situés ces équipements, la responsabilité des élus pourrait être engagée au titre des pouvoirs de police du maire, de la réglementation ERP ou encore du code du travail. En cas d’accident et de litige, le maire devra, pouvoir démontrer qu’il a agi pour protéger les personnes (usagers et salariés).

Sur le terrain, les questions sont donc nombreuses et l’absence de financement des mesures est problématique. Les adhérents AMARIS ont des questionnements sur leurs responsabilités juridiques, les mesures à mettre en œuvre (organisationnelles et/ou les travaux) et leur financement.

Rappel – Un projet partenarial
De mars 2017 à mars 2018, AMARIS travaille cette question en partenariat avec la Métropole de Lyon, la Métropole de Rouen, les villes de La Rochelle et de Salaise-sur-Sanne, les services de l’État (DGPR), la Caisse des Dépôt et le cabinet Lefèvre et Pelletier.

Au cours du premier semestre 2017, AMARIS a organisé deux séminaires afin de mettre en place un groupe de travail dédié et de dresser un état des lieux.

L’association a retenu le CEREMA, qui a proposé un travail pluridisciplinaire alliant des compétences sur les risques technologiques, les réglementations de la construction et la gestion de patrimoine immobilier, pour l’accompagner dans l’étude de 8 cas concrets et dans la conception d’un outil d’aide à la décision à destination des collectivités.

Les 8 équipements publics passés à la loupe par le CEREMA
Le groupe de travail a, en effet, retenu 8 équipements à étudier. Cette sélection prend en compte la diversité des situations : types d’usages, compétence communale ou intercommunale, les effets auxquels ils sont exposés, etc.

Les cas d’étude
> Équipement sportif : gymnase de Salaise-sur-Sanne

> Équipements scolaires : collège de Saint-Fons et groupe scolaire de Salaise-sur-Sanne)
> Équipements techniques : déchetterie de Rouen Métropole, station d’épuration de Saint-Fons
> Bâtiment administratif recevant du public : mairie de Feyzin
> Équipement culturel : maison du peuple de Pierre-Bénite
> Aire de gens du voyage : aire d’accueil de Rouen Métropole

Avant d’effectuer les visites, le CEREMA a collecté pour chaque équipement : les études de vulnérabilité, le plan synthétique de l’équipement avec identification des usages des espaces, la description des bâtiments, l’historique des travaux récents, le programme de travaux, l’ADAP, le bilan énergétique, les plans d’urgences, les PV de sécurité, les règlements intérieurs, les charges de fonctionnement. Cette liste met en lumière le fait que, dans ce projet, ce travail initié par les PPRT est intégré dans une réflexion beaucoup plus large.

Un outil central : le carnet de pré-diagnostic
Depuis le mois de septembre, l’équipe pluridisciplinaire du CEREMA a visité les équipements. C’est une étape clé du projet. Chaque visite commence par un échange du CEREMA avec la collectivité (élu, techniciens en charge des risques, responsable bâtiment, DGS, etc.) et le gestionnaire de l’équipement.

Lors de la visite, le CEREMA s’appuie sur un outil : le carnet de pré-diagnostic. Élaboré sur le modèle des carnets pré-diagnostic GPI (gestion du patrimoine immobilier), il a été adapté pour intégrer les risques technologiques. Il est utilisé pour consigner l’ensemble des informations concernant l’équipement afin d’en dresser un tour d’horizon complet et synthétique.

Une fois le carnet de pré-diagnostic rempli, il sera remis à la collectivité et servira de base aux échanges sur la définition d’une stratégie adaptée à l’équipement et à la collectivité, c’est à dire :
> une sélection des mesures les plus pertinentes en fonction du diagnostic de l’équipement et des contraintes de la collectivité ;
> l’identification des grandes orientations de gestion de l’équipement ;
> la définition des objectifs à atteindre : usage de l’équipement, protection des personnes, évolution du patrimoine immobilier, calendrier.

Les résultats de ces échanges feront l’objet d’une note d’orientation remis aux collectivités pour chaque équipement.

Les premiers enseignements
1
Ces échanges et visites d’équipements ont permis de rencontrer les responsables bâtiments dans les collectivités ainsi que les DGS et rendre plus concrètes les implications du PPRT.
2
Des difficultés à traiter les équipements complexes qui ont de nombreux usages différents.
3
Une thématique est ressortie pendant les visites. De nombreux aménagements sont liés à la prévention contre le vandalisme. Ces aménagements consistent notamment  dans des restrictions d’accès ce qui peut être gênant pour la gestion de crise.