Blog

28/01/21

Traitement des alertes issues de la société civile

Définition

Selon la loi Sapin II, le lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale :
> un crime ou un délit ;
> une violation grave et manifeste d’un engagement international ;
> une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général.
Le champ des signalements possibles est donc vaste : des crimes financiers, à la corruption, en passant par la santé publique ou l’environnement. La loi encadre la protection de l’auteur du signalement, mais aussi les conditions et modalités de saisine.

Le registre d’alerte : une exigence de conformité pour les collectivités depuis 2016

Dans un premier temps, c’est un signalement interne qui est privilégié par la loi pour les employés des organismes mis en cause, qui peut ensuite être communiqué à une entité extérieure dédiée[1] si aucune suite ne lui a été donnée. La transposition, prévue en 2021, de la Directive du 23 octobre 2019 relative à la protection des lanceurs d’alerte permettra une alerte extérieure directe ainsi que d’autres avancées.

Les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que les EPCI dont elles sont membres, les départements et les régions, sont tenus de mettre en place des procédures appropriées de recueil de signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs. Ces procédures ont été fixées par décret en conseil d’État.

De même, la loi dispose, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de l’obligation de la mise en place d’un registre d’alerte. Ainsi, les employés peuvent faire enregistrer par une personne désignée de l’entreprise, une situation jugée menaçante pour la sécurité et la santé des personnels ainsi que pour l’environnement. L’information des salariés concernant ces droits incombe aux chefs d’entreprises. Leur protection contre toute forme de menace ou de représailles pour avoir porté en interne de tels signalements est garantie par la loi Sapin II.

Un interlocuteur privilégié pour les collectivités, les riverains, les entreprises et les salariés

Il existe, par ailleurs, des possibilités de saisines directes et extérieures à l’organisation, selon certaines conditions. En l’absence de dispositif de signalement interne, ou si des mesures pour mettre fin à la situation menaçante ne sont pas prises ou encore si la situation présente un danger grave et imminent, l’auteur du signalement peut s’adresser directement à la cnDAspe (Commission nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de santé publique et d’environnement). Son alerte doit alors concerner des enjeux de santé publique ou d’environnement. Le site dédié de la commission garantit la confidentialité des informations.

La cnDAspe a ainsi pour rôle de faciliter la remontée des signalements concernant les risques et menaces pour la santé publique et l’environnement et de veiller à ce que les autorités compétentes apportent une réponse appropriée.

La cnDAspe a également pour mission de formuler des recommandations à l’attention des pouvoirs publics en vue d’améliorer la gestion des alertes émises par la société civile en matière de santé publique et d’environnement. A ce titre, elle constitue donc un interlocuteur privilégié pour les entreprises notamment celles relevant du régime SEVESO , pour leurs employés ainsi que pour les associations de riverains. Les collectivités territoriales accueillant ces entreprises peuvent également informer leurs administrés qu’ils peuvent exercer leur droit à l’alerte en recourant à la cnDAspe.

De plus, la cnDAspe a la capacité de s’autosaisir et de traiter des signalements qui lui sont adressés par des riverains, des associations de défense de l’environnement, des consommateurs, des malades, ou encore des élus.

 

[1] Il s’agit de l’Agence Française Anti-corruption ou de la Commission nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de santé publique et d’environnement

26/11/20

Un PPRT en direct sur les réseaux sociaux

Les réunions publiques liées à l’élaboration des PPRT n’ont qu’à de rares exceptions déplacées les foules. Trop grand formalisme, modalités de participation insatisfaisantes, technicité du sujet, etc. le manque d’intérêt pour ces rendez-vous pourtant importants, a des explications multiples.

Au début du mois d’octobre, dans le Rhône, les services de l’État ont organisé une réunion publique retransmise sur les réseaux sociaux (facebook, twitter et You tube). L’objectif était de ne pas arrêter les procédures en cours en raison de la crise sanitaire. Cette expérience a également permis de tenter une nouvelle formule afin de toucher un public plus large. Ainsi 104 personnes ont pu participer à la réunion par ce biais et poser des questions. 

Pour organiser cette réunion, les services de l’État ont suivi les recommandations de la commission nationale du débat public (CNDP) à commencer par le fait qu’il n’est aujourd’hui pas possible de tout passer en digital. Le seul recours aux outils numériques ne permet effectivement pas de respecter les exigences du droit à l’information et à la participation du public.

Les +

> Une participation d’un public plus large et plus diversifié
> De nouveaux moyens d’expression

Les –

> La prestation, dès lors qu’elle est externalisée, implique un coup supplémentaire.
> Le temps de préparation de la salle

Points à travailler

L’utilisation des réseaux sociaux dans le cadre des enquêtes publiques impose de communiquer différemment et plus largement pour les faire connaître. La communication doit être travailler en amont pour toucher un public plus large,  par exemple en s’appuyant sur les relais locaux « connectés », capables de diffuser l’information à leurs followers.

 

22/06/20

De l’alerte à la mise à l’abri

L’enquête

Réalisée en 2018 sur l’agglomération rouennaise, cette enquête porte sur la connaissance du signal national d’alerte et des consignes telles que décrites dans les documents officiels ainsi que sur les comportements réflexes possibles des populations en cas d’alerte. Elle s’intéresse aux résidents de la zone PPI ou aux personnes la fréquentant occasionnellement ou régulièrement. Un questionnaire complémentaire destiné aux responsables des ERP (équipements recevant du publics) privés et publics a permis de creuser la question de la mise à l’abri.

Les chiffres

> 19% des personnes connaissent à la fois l’alerte et les consignes.
> 24 % connaissent le signal d’alerte (sirène) mais n’associent pas de comportement.
> 46% ne connaissent ni l’un ni l’autre.
> Moins de 20% des enquêtés font le lien entre le signal d’alerte et les consignes
> 60% des responsables d’ERP ou de sécurité ne laissent pas entrer les personnes situées à l’extérieur dans leurs établissements en cas d’alerte.

Les enseignements saillants

– Les résultats de cette enquête mettent en évidence l’absence de réflexes normés tels que prescrits par les autorités alors que, dans les exercices de crise, le scénario le plus souvent joué est celui de populations qui se comportent selon les procédures transmises lors des campagnes d’information.
– Cette enquête constate une variété de comportements déclarés au moment du déclenchement d’une alerte. Ainsi, au-delà de la simple connaissance des consignes, leur mise en pratique reste un défi. Elles sont parfois mal comprises ou pas adaptées.
– Alors que la conduite à tenir est principalement la mise à l’abri dans le bâtiment le plus proche, cette consigne n’est pas réaliste en milieu urbain non équipé en abri refuge. Dans ce contexte, l’accueil dans les ERP (publics et privés) est un enjeu qui n’est aujourd’hui pas identifié.

Des pistes de travail

– Démultiplier les moyens d’alerte
– Un programme de formation auprès des personnels de sécurité et des responsables des ERP.
– Un diagnostic sur les zones refuges et de mise à l’abri présentes sur les territoires à risques industriels afin d’évaluer la cohérence de la consigne avec les capacités d’accueil du territoire.
– La création d’un statut de personnes référentes de sécurité civile pour les agents de sécurité ou responsables d’ERP

En savoir plus

Justine Fenet et Éric Daudé, « La population, grande oubliée des politiques de prévention et de gestion territoriales des risques industriels : le cas de l’agglomération rouennaise », Cybergeo : European Journal of Geography [En ligne], Espace, Société, Territoire, document 932, mis en ligne le 07 février 2020.

15/06/20

Information préventive: on a relu une étude 

Réalisée par des chercheurs du laboratoire EVS-RIVES de l’ENTPE et du laboratoire Triangle (CNRS), dans le cadre de la campagne PPI 2013 en Rhône-Alpes, cette étude est particulièrement intéressante dans le mesure où elle s’intéresse, dans un premier temps, aux riverains des sites à risques : quelles sont leur attentes (s’ils en ont) ? Quelles sont leurs relations avec l’usine ? Quels sont les désagréments quotidiens qu’ils supportent ? 

Autant de questions auxquelles il est indispensable de répondre localement pour construire des outils, une stratégie d’information et éviter le piège des fausses évidences qui restent encore aujourd’hui largement véhiculées. Vous l’aurez compris, cette étude est précieuse dans la mesure où elle met sur la piste de la démarche à mettre en place… s’intéresser aux riverains. 

Parmi tous les constats et propositions très concrètes que nous vous invitons à lire, nous retenons un enseignement majeur. “Pour être efficace, l’information ne peut se contenter d’informer c’est à dire de diffuser un message, elle doit d’abord intéresser et concerner son public, tout son public. L’information, telle qu’elle est aujourd’hui conçue, n’est lue et interprétée que par des habitants déjà concernés et intéressés.” Et de citer les actions du type portes ouvertes, site internet ou plaquettes qui ne touchent qu’un public déjà concerné. 

Pour en savoir plus

> L’information sur les risques industriels : quelles attentes ? quels besoins ? – Rapport d’étude, septembre 2012, Eva-Marie Goepfert, Emmanuel Martinais et Gwenola Le Naour

> Une communication meilleure est possible – Interview d’Emmanuel Martinais, chargé de recherches à l’ENTPE

 

 

29/05/20

Droit d’accès à l’information

Dans son rapport annuel 2019, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) s’interroge sur la fragilisation du droit à l’information et à la participation dans le domaine environnemental. Dans une circulaire du 11  mai 2020, la ministre de la Transition écologique et solidaire constate que les dispositions d’accès à l’information ont été introduites dans le droit français depuis 15 ans mais elles restent mal connues des administrés et sont parfois mal appliquées par certaines autorités publiques. Elle attire tout particulièrement l’attention sur trois points :

1. Le respect des modalités de communication et de refus de communication des informations relative à l’environnement. Elle précise que toute demande d’information doit faire l’objet d’un accusé de réception et d’une réponse explicite dans un délai d’un mois. Les décisions de refus de communication doivent être motivées et notifiées aux demandeurs en mentionnant les voies et délais de recours.

2. La désignation d’une personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement par application des dispositions de l’article R 330-2 du code des relations entre le public et l’administration pour les autorités publiques concernées (c’est-à-dire les communes de dix mille habitants ou plus, les départements, les régions et la collectivité territoriale de Corse , les établissements publics nationaux et locaux qui emploient au moins deux cents agents ; les établissements publics de coopération intercommunale regroupant une population de dix mille habitants ou plus, les autres personnes de droit public et les personnes de droit privé chargées de la gestion d’un service public qui emploient au moins deux cents agents). Les autres autorités qui détiennent des informations environnementales doivent désigner spécifiquement un responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement ;

3. l’amélioration de la visibilité des personnes responsables de l’accès aux informations par un recensement de ces personnes désignées au sein des autorités publiques qui n’ont pas l’obligation de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs.

L’enjeu pour les collectivités est double : elles doivent s’organiser pour respecter leurs obligations et peuvent, en tant que demandeur, obtenir de la part des services de l’État les informations dont elles ont besoin.

 

 

28/06/19

Secureno’v, le film !

Lancé au printemps 2018 par métropole de Lyon, le dispositif Secureno’v a vocation à accompagner les 5500 riverains de la Vallée de la Chimie impactés par le PPRT dans la réalisation de travaux sur leur logement.

Plaquettes d’informations, kits, informations dans les mairies, plateforme internet, et désormais un film : une large communication a été déployée pour faire connaître aux habitants le PPRT, le dispositif et les démarches à suivre.  

29/11/18

Mise en œuvre des PPRT – des collectivités travaillent avec les riverains.

Quelle place pour les riverains et associations dans les Commissions de suivi de site ?
Depuis 2012, les Commissions de suivi de site sont l’instance réglementaire de concertation autour des sites Seveso seuil haut. Leur rôle ? Être un lieu d’échanges entre les différentes parties prenantes organisées en 5 collèges (État, collectivités territoriales, exploitants, salariés, riverains ou associations). A ce titre, elles peuvent aborder librement tous les sujets relatifs aux intérêts couverts par le code de l’environnement, comme le prévoit la circulaire. Pourtant, derrière ces prérogatives larges, les CSS peinent à s’imposer comme le lieu de débats contradictoires, et ce sont surtout des discussions d’experts qui y ont lieu. Un rapport de la Fédération France nature environnement souligne que :

> L’équilibre formel entre les parties prenantes n’est pas toujours respecté. Si les représentants des 5 collèges qui composent les CSS, nommés par le Préfet, sont censés valoriser les équilibres locaux, dans les faits les membres des administrations ou les experts se trouvent surreprésentés.
> Le manque de formation des représentants associatifs, qui n’ont pas toujours la culture technique nécessaire pour s’engager dans les débats. Ils ne bénéficient pas de formation, ni d’un budget autonome pour demander la réalisation d’études. Ils se trouvent donc de fait, souvent marginalisés.

En conclusion, le rapport souligne que ces instances sont, la plupart du temps, davantage des lieux d’information que de concertation. Pourtant, l’implication des riverains et des associations dans les politiques locales de prévention des risques industriels, à différents niveaux, présente des avantages. C’est un moyen de connaître les points de blocages potentiels, d’anticiper les problèmes à venir et d’envisager les différents points de vue sur les mesures à mettre en œuvre.

Dans le cadre de la mise en œuvre des PPRT, quelques collectivités se sont saisies de ce sujet et ont lancé leur propre dispositif de participation.

La CACEM : former et impliquer les riverains
La Communauté d’agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) a relevé le pari d’impliquer les riverains dans la mise en œuvre du PPRT. Un comité de pilotage et des comités techniques ont été créés, réunissant l’ensemble des parties prenantes, dont les habitants et les acteurs économiques, qui y trouvent le moyen de s’exprimer directement. Une démarche participative qui facilite le dialogue entre les différentes parties prenantes.

> 1er enjeu : sensibiliser les riverains au PPRT et les impliquer dans sa mise en œuvre

La CACEM a mis en place un comité de pilotage, composé de 5 collèges représentant l’ensemble des parties prenantes impliquées dans le dossier : industriels, services de l’État, collectivités, entreprises riveraines et habitants. Son rôle est de valider des propositions relatives aux différents axes de la mise en œuvre du PPRT : mesures foncières et de relogement, habitat et travaux chez les habitants, entreprises riveraines, aménagement. Les membres du comité de pilotage prennent part directement à la mise en oeuvre de ces 4 axes en participant aux différents comités techniques.

La CACEM a déployé une campagne de communication sur différents réseaux : envoi de courriers, diffusion de messages à la radio locale et organisation d’une réunion publique, qui a réuni plusieurs dizaines d’habitants. Lors d’une seconde réunion publique, les habitants ont été invités à élire leurs représentants au sein du COPIL. Deux titulaires et leurs suppléants ont été désignés.

> 2ème enjeu : dépasser les différences d’approches et de cultures, en donnant aux membres du COPIL des outils pour un travail en commun

Pour permettre un travail efficace du COPIL, il s’agissait de faire en sorte que les représentants des différents collèges échangent au préalable notamment sur leurs enjeux et leurs divergences de points de vue vis-à-vis du PPRT. A cette fin, la CACEM a organisé une session de formation à la concertation à destination des élus des différents collèges. Durant une journée, des ateliers et jeux de rôle leur ont permis d’apprendre à se connaître et de développer leur esprit d’équipe. Ces exercices doivent faciliter la prise de décision ultérieure.

Ces efforts ont payé : cette méthode a en effet été saluée par les riverains. Ceux-ci ont d’ailleurs organisé leur propre réunion d’échange à laquelle toutes les parties prenantes ont été invitées, et qui a été l’occasion de remercier la CACEM. Une inversion des rôles qui témoigne du succès de la démarche.

Au Havre, des riverains investis dans la mise en œuvre du PPRT
Au Havre, les acteurs locaux ont su faire une place à deux associations de riverains. Ces dernières sont pleinement associées aux discussions sur la préparation du dispositif d’accompagnement des travaux. C’est un atout certain pour que le dispositif soit bien conçu et approprié.Interview de Monsieur Thouret, représentant de l’association du quartier des Neiges.

Monsieur Thouret, à quoi avez-vous participé dans le cadre de l’élaboration du PPRT ?

Nous avons fait partie du CLIC puis de la CSS et des personnes et organismes associés (POA). Mais nous sommes allés au-delà de ces instances « officielles ». Par exemple, nous avons participé à 15 réunions visant à écrire le règlement.

Aujourd’hui le PPRT de la ZIP du Havre est approuvé. Êtes-vous toujours mobilisés ? Si oui, pourquoi ?

Nous ne nous sommes pas relâchés car le plus difficile est devant nous. Ce n’était pas le moment de nous désinvestir ! L’élaboration du PPRT nous semble facile si on la compare à la phase de mise en œuvre. Aujourd’hui il faut réaliser des travaux dans 300 foyers, il faut que les habitants vivent en sécurité. Aux côtés des financeurs, l’association du quartier des Neiges et l’association des Côtes blanches font partie du comité de pilotage de la mise en œuvre du PPRT et des comités techniques traitant les questions d’habitat. Là, nous jouons notre rôle de porte-parole des habitants, c’est-à-dire que nous veillons principalement à deux choses : 1. la protection des habitants, 2. la prise en charge à 100% des travaux sans avance du crédit d’impôt.

Nous n’avons pas connaissance sur d’autres sites d’une telle implication de riverains dans la phase de mise en œuvre. A votre avis, à quoi tient-elle ?

La volonté du maire de Gonfreville-l’Orcher et des acteurs locaux a certainement joué pour beaucoup. Ils connaissent bien l’association des Neiges car notre implication sur cette thématique n’est pas nouvelle.

Elle remonte à l’année 1994. Le quartier des neiges venait d’être classé zone Seveso. Nous avons mobilisé les habitants et réussi, en 1996, à sortir le quartier des secteurs Seveso grâce à une réduction des risques chez l’industriel. J’ai alors appris qu’il fallait, pour être pris au sérieux, bien connaître les dossiers. C’est pourquoi, sur le PPRT, nous organisons une veille quotidienne sur Internet. Nous échangeons le plus souvent possible avec toutes les personnes susceptibles de nous donner des informations. Quand nous arrivons en réunion, nous en savons parfois plus que les autres parties prenantes.

AMARIS confirme… Notre association remercie Monsieur Thouret de lui faire bénéficier des résultats de la veille active qu’il effectue sur Internet. Nos échanges réguliers sont toujours instructifs. Grâce à la pugnacité de Monsieur Thouret, notre association n’a jamais pu oublier de chercher une solution pour modifier l’article 200 quater A du Code général des impôts afin d’appliquer le même plafond aux personnes seules qu’aux couples.

La conférence riveraine de Feyzin : une instance qui fête ses 10 ans
A Feyzin, la conférence riveraine réunit, depuis 2007, habitants, industriels et élus, dans le but d’améliorer la connaissance mutuelle et le dialogue entre ces parties prenantes, et de répondre aux préoccupations des riverains. Initiée par la ville et par Total, cette instance se veut être un espace autonome d’initiative et d’action, doté d’un budget et d’outils propres.

Faire vivre un espace autonome, représentatif des différents acteurs ; qualifier les nuisances et leur perception par la population ; transmettre et partager avec la population les connaissances : tels sont les objectifs de la conférence riveraine de Feyzin qui réunit, plusieurs fois par an, les 50 élus organisés en 3 collèges (habitants, élus de la ville et industriels).

3 groupes de travail ont été identifiés par les habitants : le PPRT, les nuisances et la communication. Autonome, et dotée d’un budget propre, la conférence riveraine peut solliciter les contributions d’experts afin d’approfondir des points sujets à discussion. Les avancées et points de questionnement sont finalement présentés, 4 fois par an, lors des assemblées plénières ouvertes à tous. Le fonctionnement général de la conférence est chapeauté par un secrétariat, qui assure la logistique et la communication. Les mandats de 3 ans doivent permettre aux différents élus de s’approprier le sujet et d’avoir le temps de mettre en œuvre des actions.

L’originalité de la conférence riveraine, instance du type unique en France, tient au fait que les citoyens ont été associés en première ligne pour définir le cadre de l’instance, les modalités de participation et de travail ainsi que les sujets abordés. L’instance a été entièrement co-construite par les parties prenantes. La gouvernance de la conférence riveraine est ainsi le fruit d’un cadre discuté et amendé. Animés par un intervenant externe, les débats se veulent équilibrés et doivent permettre à chacun de s’exprimer.

Si l’objet initial de la conférence riveraine était la mise en œuvre du PPRT, et concernait en priorité les habitants du quartier des Razes, le public et les sujets couverts par la conférence se sont progressivement élargis : tous les habitants de la ville sont aujourd’hui invités à y prendre part, et la conférence s’intéresse aussi aux questions du bruit et des nuisances industrielles. 10 ans après, quels résultats ? C’est l’enjeu de l’anniversaire de la 10ème année de la Conférence, organisé le 29 novembre.

 

, , 06/06/18

Territoires à risques : vers de nouvelles pratiques vertueuses ?

Le 5 juin 2018, se tenait à Paris la remise des prix du trophée Responsible Care, récompensant les industriels du secteur de la chimie ayant mis en place des initiatives vertueuses dans le domaine environnemental ou sociétal. Cette journée a été l’occasion de revenir sur ce référentiel international.

Un référentiel pour la responsabilité sociétale des industriels de la chimie

Stéphanie Kerbarh, députée de Seine Maritime, lors de la remise des prix Responsible Care. Paris, 5 juin 2018

La charte Responsible Care est le référentiel international de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) du secteur de la chimie. Comme l’a rappelé Stéphanie Kerbarh, députée de Seine Maritime et présidente du groupe d’étude RSE, l’engagement des industriels en faveur d’une meilleure prise en compte de leur environnement local est poussé par une dynamique législative favorable. Le projet de loi PACTE, qui sera prochainement adopté à l’assemblée, permettra ainsi aux entreprises d’inscrire la responsabilité sociétale dans leurs statuts.

Une prise en compte croissante des enjeux locaux

De manière concrète, le référentiel est structuré autour de 6 principes que les signataires s’engagent à respecter, tant au niveau des processus de production que de l’implication auprès des parties prenantes. Il a pour but d’offrir aux entreprises des moyens d’action pour la « gestion d’un risque maitrisé », c’est-à-dire dans la prévention des risques et dans l’engagement pour le territoire. La journée a été l’occasion de présenter la méthode à l’origine de la prochaine édition du référentiel Responsible Care, qui se fonde sur la volonté de mieux intégrer les parties prenantes dans la construction du référentiel. Le travail s’est ainsi appuyé sur l’expérience d’acteurs issus d’univers variés : industriels de la chimie, experts en risques, mais aussi élus locaux ou associations de défense de l’environnement.

Le référentiel a aussi pour ambition d’inciter les entreprises à innover, en valorisant les actions vertueuses. Pour cette 4ème édition du trophée, le jury récompensé plusieurs projets dans des catégories telles que l’environnement ou la santé. Nous retenons les actions mises en œuvre sur le territoire de nos adhérents, Bassens et Chalampé.

A Bassens, le groupe Michelin a travaillé avec les élus locaux pour préserver la ressource en eau de la Gironde, en mettant en place un dispositif de traitement des eaux usées. L’entreprise Solvay implantée à Chalampé a quant à elle élaboré un outil destiné à évaluer l’impact des changements d’organisation sur la santé des employés. Ces deux exemples témoignent de la volonté d’ancrer localement la responsabilité des industriels.

18/07/17

Des riverains investis dans la mise en œuvre du PPRT


Interview de Monsieur Thouret,
représentant de l’association
du quartier des Neiges.

 


Monsieur Thouret, à quoi avez-vous participé dans le cadre de l’élaboration du PPRT ?

Nous avons fait partie du CLIC puis de la CSS et des personnes et organismes associés (POA). Mais nous sommes allés au-delà de ces instances « officielles ». Par exemple, nous avons participé à 15 réunions visant à écrire le règlement.

Aujourd’hui le PPRT de la ZIP du Havre est approuvé. Êtes-vous toujours mobilisés ? Si oui, pourquoi ?

Nous ne nous sommes pas relâchés car le plus difficile est devant nous. Ce n’était pas le moment de nous désinvestir ! L’élaboration du PPRT nous semble facile si on la compare à la phase de mise en œuvre. Aujourd’hui il faut réaliser des travaux dans 300 foyers, il faut que les habitants vivent en sécurité. Aux côtés des financeurs, l’association du quartier des Neiges et l’association des Côtes blanches font partie du comité de pilotage de la mise en œuvre du PPRT et des comités techniques traitant les questions d’habitat. Là, nous jouons notre rôle de porte-parole des habitants, c’est-à-dire que nous veillons principalement à deux choses : 1. la protection des habitants, 2. la prise en charge à 100% des travaux sans avance du crédit d’impôt.

Nous n’avons pas connaissance sur d’autres sites d’une telle implication de riverains dans la phase de mise en œuvre. A votre avis, à quoi tient-elle ?

La volonté du maire de Gonfreville-l’Orcher et des acteurs locaux a certainement joué pour beaucoup. Ils connaissent bien l’association des Neiges car notre implication sur cette thématique n’est pas nouvelle.
Elle remonte à l’année 1994. Le quartier des neiges venait d’être classé zone Seveso. Nous avons mobilisé les habitants et réussi, en 1996, à sortir le quartier des secteurs Seveso grâce à une réduction des risques chez l’industriel. J’ai alors appris qu’il fallait, pour être pris au sérieux, bien connaître les dossiers. C’est pourquoi, sur le PPRT, nous organisons une veille quotidienne sur Internet. Nous échangeons le plus souvent possible avec toutes les personnes susceptibles de nous donner des informations. Quand nous arrivons en réunion, nous en savons parfois plus que les autres parties prenantes.

AMARIS confirme… Notre association remercie Monsieur Thouret de lui faire bénéficier des résultats de la veille active qu’il effectue sur Internet. Nos échanges réguliers sont toujours instructifs. Grâce à la pugnacité de Monsieur Thouret, notre association n’a jamais pu oublier de chercher une solution pour modifier l’article 200 quater A du Code général des impôts afin d’appliquer le même plafond aux personnes seules qu’aux couples.

 

 

29/06/16

Incendie dans une usine à Saint-Fons

En 1966, lorsqu’une sphère de stockage de gaz explose à Feyzin, Internet et les réseaux sociaux n’existent pas. Il faut attendre les premiers reportages radio, puis télé le soir, pour que les français apprennent la catastrophe.
50 ans plus tard, le 28 juin à 11h50, toujours dans la vallée de la Chimie, un feu s’est déclaré sur un site Seveso à Saint-Fons. Rapidement, des images sont diffusées sur les réseaux sociaux.
50 ans plus tard, la circulation de l’information s’est donc… « accélérée ».
AMARIS appelle une réflexion sur l’information publique d’urgence et la diffusion, aux collectivités, d’outils leur permettant de se saisir de cette problématique.

Top chrono – la diffusion de l’information entre 12h et 14h
pipardA 12h15, un automobiliste circulant sur l’autoroute filme le nuage de fumée et le diffuse au monde entier via l’application périscope. Les premiers tweets et images des fumées circulent sur les réseaux sociaux. Plusieurs posts sont publiés sur les comptes facebook d’habitants de l’agglomération, immédiatement partagés et commentés. La presse reprend l’information : un article du Progrès est mis en ligne à 12h37
(à 14h30, cet article totalise plus de 50 400 vues).

Les communes concernées réagissent chacune de leur côté.
A Feyzin, le serveur d’appel téléphonique est lancé à 12h40 pour demander le confinement dans les bâtiments publics puis pour avertir les habitants inscrits dans la base de données. A 12h54, un communiqué officiel est en ligne sur le site de la ville puis sur son mur Facebook. A Saint-Fons, la mairie répond aux questions des habitants sur sa page facebook.

La Préfecture diffuse des informations à partir de 13h.
A 13h09, le compte twitter du préfet (4 539 abonnés) explique « Incendie Blue Star Sillicone : feu de produits finis dans un local de stockage. L’entreprise a déclenché son Plan d’opération interne ». La seule préconisation de ce fil sera destinée aux automobilistes à 13h28.

A 13h50, l’incendie est maîtrisé par les pompiers. La préfecture communique par twitter, les mairies sur leurs pages facebook et/ou site internet. Les commentaires sont nombreux mais dispersés. Certains se félicitent d’avoir été alerté par téléphone, d’autres regrettent de n’avoir pas reçu de SMS.

A 22h00, la recherche google “incendie usine Saint-Fons” recueille 16 200 résultats.

5 constats

1
Désormais, l’information se diffuse aussi vite que la vision. L’information officielle, validée et certaine, sera toujours en retard.

2
L’analyse qualitative et quantitative de la diffusion de l’information via les réseaux sociaux nécessite des compétences que les collectivités publiques n’ont pas toujours. Elles connaissent mal l’impact de leurs tweets et messages facebook. Cette analyse permettrait pourtant de mieux comprendre les phénomènes de diffusion. 

3
Cet accident s’est produit sur le territoire d’une métropole, à la frontière de deux communes (Saint-Fons et Feyzin). Avant le déclenchement du PPI, les sources d’information sont multiples et ne sont pas forcément coordonnées. La question du partage des bases de données des personnes à informer est criante.

4
Concernant les outils d’alerte, l’utilisation des serveurs d’appel/texting est entrée dans les mœurs. Mais son efficacité dépend entièrement des bases de données et donc de l’inscription volontaire des habitants. Les outils sophistiqués d’alerte par application smartphone n’ont pas été utilisés.

5
Les collectivités publiques commencent à utiliser les réseaux sociaux, mais elles en ont une maîtrise « variable » et les messages ne sont pas toujours coordonnés entre collectivités.

Engager une réflexion sur la diffusion de l’information publique d’urgence

La question de la diffusion de l’information publique d’urgence dans un monde de réseaux sociaux est récente. Elle s’est formalisée, au début des années 2000, avec l’apparition du concept de SMEM  (Social Media Emergency Management) ou sa traduction française de MSGU (médias sociaux en gestion des urgences). Quelques agences de communication spécialisées travaillent sur ce sujet.
Mais elle n’a pas donné lieu à un guide de bonnes pratiques validées par les pouvoirs publics.

Amaris appelle une réflexion avec l’État sur l’information publique d’urgence et à la diffusion auprès de chaque collectivité publique d’outils permettant de se saisir de cette problématique.