3 questions à THIERRY DE GASPERIS, Président de la Fédération d’entreprises SOLEN, concernées par le PPRT de Saint-Genis-Laval.
Un site Internet, enfin ! Après avoir édité des outils papier pour accompagner la réalisation des travaux PPRT, les Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels de Rhône-Alpes et de la région grenobloise lancent un site Internet.
Le Ministère répond à la question parlementaire n°64810 sur le dimensionnement des locaux à confiner pour les ERP.
Le Ministère répond à la question parlementaire n°68918 sur la prise en charge des coûts de démolition ou de mise en sécurité.
Ces actes sont la synthèse du cycle de rencontres organisées par AMARIS et consacrées à la mise en œuvre des PPRT.
Mesure phare de la loi modernisation de la sécurité civile, les PCS sont destinés à mobiliser l’échelon communal dans la gestion des crises majeures. 10 ans après la promulgation de cette loi, 6 900 communes ont élaboré un PCS sur les 11 500 qui en ont l’obligation.
Tout ce qui se dit sur l’actualité des risques technologiques majeurs et sur Amaris a vocation à se retrouver dans cette sélection de 10 articles présents sur la toile.
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La préparation des conventions nécessite parfois un délai plus long que celui prévu par la loi. Il convient donc de ne pas attendre l’approbation du PPRT pour s’accorder avec les services de l’État. De nombreux retours d’expériences de collectivités vont dans ce sens.
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« Tous les riverains doivent disposer d’un accompagnement en partenariat avec l’Anah » a annoncé la Ministre de l’écologie durant les assises nationales des risques technologiques.
A la suite d’un incident sur un bac d’essence, dans la nuit du 17 au 18 septembre, le maire de Frontignan pointe des dysfonctionnements dans la chaîne d’alerte.
Le 16 septembre 2014, AMARIS a organisé une discussion entre les collectivités et les services du MEDDE pour mettre en débat les décrets sur les sites et sols pollués. Cette journée avait pour objectifs d’informer sur les nouvelles dispositions réglementaires et d’apporter une contribution active à la rédaction des décrets.
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Le PARI* de Lespinasse (31) entre dans sa phase opérationnelle. Le dispositif concerne 11 maisons individuelles, toutes impactées par un effet surpression (Fai, M, M+). 4 habitations cumulent effets surpression et thermique. Ces maisons datent des années 60-70 ; l’ensemble n’est pas homogène.
Une fois le bien rentré dans le patrimoine de la collectivité, le locataire doit-il libérer les lieux ? Est-il indemnisé ou relogé ? Peut-il se maintenir dans les lieux auquel cas la collectivité se retrouve en position de bailleur ?
Pendant 4 mois, des étudiants du Master Altervilles* ont enquêté dans les zones d’activités de Saint-Genis-Laval et Genay-Neuville (69).
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Expropriation, prescription de travaux sans aucun accompagnement, possibilités restreintes de se développer…
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