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26/06/13
Il existe plusieurs façons de communiquer sur les cartes des PPRT. Feyzin a choisi un outil de cartographie dynamique (googlemap). C'EST UNE PREMIÈRE. Une commune a fait le choix d'utiliser des outils de cartographie dynamique pour présenter les cartes d’aléas stabilisés à sa population. Le principe est simple : utiliser googlemap et créer un accès via le site de la mairie www.ville-feyzin.fr. Fini les fichiers PDF au téléchargement interminable ou les documents trop flous : les Feyzinois ont le luxe de pouvoir zoomer...
23/06/13

Il existe plusieurs façons de communiquer sur les cartes des PPRT. Feyzin a choisi un outil de cartographie dynamique (googlemap).

14/06/13

A Dunkerque, une voie de circulation traverse de nombreuses zones d’aléas. La collectivité a sollicité le réseau Amaris pour savoir quels travaux envisager pour protéger les usagers.

30/04/13

Lorsqu’un établissement public foncier (EPF) ayant les compétences appropriées existe sur le territoire concerné, la collectivité peut lui confier la mise en place des mesures foncières (acquisition des terrains, travaux de démolition, portage foncier).

09/04/13

Emmanuel Martinais, chargé de recherches à l’ENTPE, a réalisé une étude* (avec Eva-Marie Goepfert et Gwenola Le Naour) pour caractériser les attentes des populations riveraines des sites à risques.
Résultats : des idées reçues battues en brèche et des propositions décalées au regard des pratiques actuelles de communication.

09/03/13
Les services des Domaines sont appelés à émettre des avis sur la valeur des biens immobiliers concernés par des mesures foncières. Ils doivent être sollicités par la collectivité en charge de l'expropriation, ou par l'organisme chargé par la collectivité de mettre en œuvre l'expropriation. Les Domaines s’engagent pour un an, au terme duquel leur avis doit être à nouveau sollicité.En cas d’expropriation, les indemnités allouées doivent couvrir l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain, causé par l’expropriation. (art. L 13‑13...
18/02/13

Le PPRT Esso Fondeyre de Toulouse, élaboré tambour battant en 3 ans, a été annulé par le Tribunal Administratif de Toulouse le 15 novembre 2012. La Ministre de l’écologie et du développement durable, Delphine Batho, a fait appel de cette décision. Le point avec Régine Lange, adjointe au Maire de Toulouse en charge du développement durable.

14/02/13
En vertu de l’article L. 515-9 du code de l’environnement, les financeurs sont les parties prenantes de la convention de cofinancement des mesures foncières. Elles sont à minima l’État, les exploitants des installations à l’origine du risque et les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents, dès lors qu’ils perçoivent la CET (contribution économique territoriale) dans le périmètre couvert par le PPRT.Selon les cas, l’État s’engage à financer 25%, un tiers, ou 40 %, du coût total du financement des mesures...
12/02/13

AMARIS et l’INERIS ont réalisé, tout au long de l’année 2012, une série d’entretiens afin de regarder à la loupe les processus participatifs tels que vécus par les collectivités territoriales. Nous avons rencontré des acteurs de la prévention à Strasbourg, Le Havre, Lyon, etc. Voici les principaux enseignements de cette enquête Interprète.

25/12/12

Le ministère de la Justice répond à une question posée par Yves Blein, député du Rhône et président d’Amaris, sur la responsabilité qui incombe aux propriétaires d’un bâti situé dans un périmètre PPRT.

20/12/12
Lancement, en décembre 2012, d’un projet d’expertise sur la vulnérabilité des bâtiments en acier à usage industriel face aux risques technologiques de surpression 20-50 mbar.Ce projet s’inscrit dans le cadre des PPRT. Depuis leur lancement, la problématique de la vulnérabilité des bâtiments en acier à usage industriel a émergé pour révéler progressivement toute son ampleur. Ce type de bâtiment sont, en effet, très nombreux aux abords des sites à risque, tout particulièrement dans les zones de surpression 20-50mbar. Depuis plusieurs...
15/09/12

Ce document est une restitution synthétique des débats qui ont eu lieu le 5 juillet 2012 lors du colloque de La Rochelle organisée par l’association AMARIS et La Rochelle (Ville et Communauté d’agglomération).

17/11/11

A la fois exploitants de réseaux, maîtres d’ouvrage, coordonnateurs des travaux sur la voirie et responsables de la police de la sécurité : les collectivités sont particulièrement concernées par la nouvelle réglementation anti-endommagement des réseaux.

24/06/11

Le 22 juin, un déréglage sur une unité de désulfuration est à l’origine d’un envoi de soufre vers la torche, pendant une vingtaine de minutes, générant mauvaises odeurs et inquiétudes. Second problème de réglage… la raffinerie n’a prévenu la préfecture que très tardivement.