Tout au long de l’année, nous organisons des rendez-vous PPRT avec nos adhérents pour les accompagner et pour alimenter un futur bilan à l’occasion des 20 ans de la loi Risques (2023). Durant toute l’année 2022, nous vous livrerons nos analyses sur la mise en œuvre des PPRT. Commençons par quelques chiffres.180 PPRT imposent des prescriptions de travaux à environ 15720 propriétaires privés. Pour passer des objectifs de performance décrits dans les règlements des PPRT à la réalisation concrète de travaux, 67 dispositifs ont été mis en place et accompagnent, plus ou moins, pas à pas les habitants : de la sensibilisation au montage des dossiers de financement, de la mobilisation des artisans au contrôle des travaux, etc. Dans ce cadre, en novembre 2021, 4 652 logements ont fait l’objet d’un diagnostic et 2 165 « chantiers » de renforcement ont été finalisés. Tendance générale La mise en place de ces dispositifs a fait l’objet de nombreux échanges dans le cadre des groupes de travail AMARIS. Nous nous sommes réunis à nouveau au mois de mai. De façon générale, il apparaît que les sujets d’échange se sont déplacés. De questionnements initiaux centrés sur des aspects organisationnels, les collectivités font le constat d’une adaptation nécessaire, au cas par cas. Ces dispositifs sont, en effet, adaptés en permanence . Un contexte qui impose d’augmenter les délais et le plafond de prise en charge Le contexte (la crise sanitaire et l’augmentation des prix des matières premières) fait émerger de nouveaux problèmes. Les dispositifs ont pris du retard tout particulièrement lors des confinements. Actuellement, la pénurie de matière première (aluminium, bois, etc.) rallonge également les délais de fabrication des huisseries, des isolants, etc. Cette pénurie est également la cause d’une inflation des coûts. Là où il était possible de changer 4 fenêtres par exemple, aujourd’hui seules trois sont traitées. Le plafond de prise en charge des travaux de 20 000€ n’a pas été réévalué depuis 10 ans alors que les coûts augmentent. Le résultat est que ces travaux protègent moins les habitants. Il paraît nécessaire de prolonger les délais pour prétendre aux aides dont le crédit d’impôt et d’augmenter le plafond de prise en charge. L’avance du crédit d’impôt reste la partie la plus complexe des dispositifs. Le seul dispositif où l’avance du crédit d’impôt ne pose pas de question est le système mis en place par la mairie de Gonfreville-l’Orcher. Dans les témoignages recueillis, il apparaît que l’intervention de Procivis pour réaliser cette avance est un plus mais lorsque la réalisation des dossiers, pour lesquels de très nombreuses pièces doivent être fournies, n’est pas prise en charge par Procivis, cela alourdit les démarches. Par ailleurs, en fonction du nombre de riverains concernés, les règles ne sont pas toujours les mêmes. Les propriétaires bailleurs peuvent ou non en bénéficier, idem pour les ménages dont les revenus dépassent les plafonds d’aides de l’Anah. Nous retenons également que les ménages non solvables ne peuvent toujours pas en bénéficier. Des efforts constants en matière de communication La sensibilisation des habitants pour qu’ils réalisent les travaux est LE sujet de préoccupations, d’échanges et de travail. Il n’existe pas un outil miracle. Si bien que localement les acteurs mobilisent beaucoup de temps et multiplient les initiatives pour inciter les habitants : courriers de relance (signés par le préfet ou par le préfet et le maire ou par la collectivité seule), des films, des plaquettes de communication, des permanences sur le terrain, du porte à porte, des visites d’appartements témoin, la mobilisation d’associations de riverains, des courriers de félicitation accompagné de l’ IAL pré rempli pour ceux qui ont réalisé les travaux, etc. Sur l’ensemble du territoire national, les collectivités se questionnent sur les mécanismes de décision des particuliers. Des études locales montrent que la motivation principale des habitants est liée davantage au respect des obligations réglementaires (« être dans les clous ») qu’à une volonté de se protéger du risque. Anticiper le prochain acte de cette politique publique Le 31 décembre 2023 sera, dans de nombreux territoires, la fin de ce processus aidé. Cela pose la question du devenir de cette politique publique de prévention. Quand les délais auront expiré, comment faire pour aider les riverains qui seront toujours exposés ? Quelle continuité ? 15/09/19 – Travaux PPRT – suite et freins Alors que les PARI ont été lancés en 2013 et que de nombreux dispositifs d’accompagnement sont en cours, 600 logements environ ont fait l’objet de travaux de renforcement. Force est de constater que la mise en œuvre est… lente. 28/09/18 – Dispositifs d’accompagnement des travaux riverains : où en sont nos adhérents ? Le GT Habitat organisé par AMARIS le 21 septembre a permis aux participants d’échanger sur les modalités de déploiement des dispositifs. Retours d’expériences des Métropoles de Lyon et Grenoble, du Havre, de Lorient, de Caen, de La Rochelle. 27/07/18 – Accompagnement des travaux : quand l’État prend la main Expérimentés sur 7 sites, les PARI ont permis de déployer un accompagnement individualisé, piloté par les services de l’État. A leur suite, des collectivités se saisissent de cette boîte à outils pour mettre en place leur propre dispositif. D’autres configurations sont possibles : les services de l’État peuvent initier des démarches, en soutien aux collectivités. 20/12/16 – Questions/réponses – Travaux PPRT Quel est le coût moyen des travaux ? Existe-t-il des matériaux à proscrire ? En quoi consiste les travaux par type d’effets ? Faut-il quitter l’habitation pendant les travaux ? Quels sont les retours d’expériences des travaux déjà réalisés dans le cadre des PARI ? 27-09-2016 – Tableau de bord des travaux 25/02/16 – De la convention au paiement des travaux Les expérimentations PARI, lancées par le MEEDE, cherchent et testent des solutions. Pour toutes les collectivités qui envisagent de lancer un dispositif d’accompagnement, elles sont une ressource pour imaginer la « mécanique » à mettre en place. Prenons l’exemple du PARI de Roussillon qui a une actualité riche ce mois-ci : le problème de l’avance du crédit d’impôt est résolu. 22/02/16 – Travaux PPRT à Arnage Nous suivons pas à pas le dispositif d’accompagnement des riverains dans la réalisation des travaux mis en place par Thierry Cozic, le maire d’Arnage. 12/11/15 – Travaux PPRT : faire simple et efficace (la suite) Mise en place d’un dispositif où la ville fait… tout. Cette enquête propose de mieux cerner les évolutions apportées par ces outils réglementaires dans l’aménagement de vos territoires, dans l’organisation des services de votre collectivité, dans les relations qu’ils ont pu générer avec les industriels, les services de l’État ou encore la population concernée. Il s’agit de comprendre comment ces instruments sont appropriés localement et d’identifier les difficultés qu’ils posent aux communes et intercommunalités chargées de les mettre en œuvre. Cette enquête sera enrichie par des entretiens approfondis et des séances de travail avec les techniciens du réseau. Une première réunion est programmée le 12 mai à Paris (inscription). Les résultats de cette enquête sont destinés à alimenter les propositions qu’AMARIS défendra auprès des instances nationales à partir de septembre 2023, dans le but d’améliorer la prévention et la protection des populations exposées aux risques industriels. Vous êtes élu‧e ou technicien‧ne dans une collectivité concernée, nous avons besoin de vos retours d’expériences. Avec chacun d’entre vous, nous espérons répondre aux questions de tous et toutes.
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Une enquête pour évaluer ensemble les résultats des PPRT