PPRT de la Vallée de la Chimie

29/06/18

Moins de deux ans après son approbation, le PPRT de la Vallée de la Chimie entre dans la phase active de sa mise en œuvre. L’ampleur de ce plan impose aux acteurs, tout particulièrement au chef de file des collectivités à savoir la Métropole de Lyon, de structurer cette mise en œuvre autour de démarches d’accompagnement et d’outils d’information.

SECURENO’V : la démarche d’accompagnement des habitants
La Métropole de Lyon a lancé au printemps 2018 le programme Secureno’v, destiné à accompagner les riverains dans la mise en œuvre des mesures de protection sur leur logement. C’est une démarche désormais devenue presque classique pour les collectivités. Ainsi la Métropole a retenu un prestataire (cabinet SOLiHA) pour fournir un appui aux habitants à chaque étape de la procédure : la réalisation du diagnostic, la consultation des artisans et le dépôt des dossiers de financement.

Ce qui est moins classique dans ce PPRT, c’est le nombre de logements situés en zone de prescriptions (5 400) à traiter dans un laps de temps inscrit dans la loi (8 ans après l’approbation du PPRT).

5400 logements… 8 ans… un calendrier difficile à respecter. Afin de tenir la cadence et d’éviter les dérives, la démarche est conçue pour que le traitement d’un logement ne s’étale pas au-delà d’une année. A partir du moment où un habitant signe un bon d’engagement, il sera accompagné, pendant un an, de A à Z pour effectuer les démarches et bénéficiera d’un financement à 100% des travaux. Le restant à charge de 10% est, en effet, financé par les collectivités et les industriels.

Pour garantir la bonne conduite de cette procédure à l’ampleur inégalée, la Métropole a préparé le terrain et anticipé certains des blocages rencontrés dans des opérations similaires, et tout particulièrement :  
– l’avance du crédit d’impôt qui peut faire l’objet d’un accompagnement.
– la mobilisation des artisans, et le cas échéant, leur formation, qui a déjà commencé. Deux réunions de sensibilisation ont été organisées. Elles étaient animées par les services de l’État, le CEREMA et l’INERIS.

PPRT et acteurs économiques
Le 13 juin dernier, le Préfet de Région a également désigné l’accompagnement des entreprises impactées comme étant un chantier prioritaire. Environ 1 000 entreprises sont concernées. Le coup d’envoi sera donné à l’automne 2018 : le Préfet informera chaque responsable d’activité par courrier de sa situation. Si les responsables d’activités économiques ne sont plus soumis à des obligations de travaux par le PPRT, ils doivent néanmoins prendre des mesures pour assurer la sécurité des personnes.

Cette information de l’État sera complétée un dispositif d’accompagnement piloté par la Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Métropolitain d’innovation. Il sera décliné selon 3 volets :
> Information/sensibilisation
> Accompagnement individualisé
> Échange de bonnes pratiques (notre démarche nationale de partage d’expériences)
Ce dispositif vise à sensibiliser les acteurs économiques, les aider à mettre en œuvre des actions concrètes (diagnostics de vulnérabilité, information des salariés, plan de mise à l’abri) et valoriser ces bonnes pratiques.

5 400 logements + 1 000 entreprises = 🙄 Comment leur délivrer une information personnalisée ?
Pour communiquer sur les PPRT auprès des habitants et des acteurs économiques concernés, il paraît indispensable de leur fournir des cartes afin qu’ils situent leur bien dans le zonage réglementaire. Mais comment informer tous les riverains (5 400 + 1000) concernés en leur fournissant des cartes personnalisées ?
La DDT a développé un outil de cartographie dynamique, permettant aux riverains de situer leur bien dans les zonages précis. Ces derniers peuvent se localiser à partir de leur adresse ou de la référence cadastrale. En fonction de l’adresse renseignée, la carte de zonage apparait, ainsi qu’un descriptif des mesures à prendre.