A Mazingarbe, trois maisons ont été délaissées. Ces mesures foncières sont gérées par l’établissement public foncier (EPF) Nord-Pas-de-Calais qui a signé, en 2008, une convention opérationnelle avec la commune pour acquérir et démolir les biens. La commune a fait le choix de la démolition pour des questions de sécurité, pour éviter le vandalisme, les squats et les frais de gardiennage et, surtout, pour respecter le PPRT qui interdit tout usage futur. Les terrains situés au centre du village ne pouvant être laissés en l’état après la démolition des biens, l’EPF a donc mobilisé ses fonds propres pour neutraliser le foncier, le renaturaliser et l’intégrer dans la trame verte et bleue de la région.
Pour les collectivités, ce projet, son montage financier et l’implication de l’EPF aux côtés de la commune, est un exemple rassurant : des projets positifs peuvent naître d’un PPRT. La suite de l’histoire est moins rassurante…
Après une phase d’acquisition un peu longue, les démolitions peuvent aujourd’hui être lancées. Le 7 mai 2014, la demande de permis de démolir a été déposée et refusée. Considérant que ces démolitions portent atteintes aux monuments historiques environnants et que le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais est inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco, cette demande a reçu un avis défavorable. Il est conseillé, par ailleurs, de valoriser les biens dans un futur projet.
Nous savons que la mise en œuvre des PPRT est complexe tout particulièrement pour les mesures foncières. Nous savons, par exemple, que les collectivités risquent de devenir propriétaires de terrains pollués. Mais nous n’avions pas envisagé de telles difficultés. Le cas de Mazingarbe met clairement en lumière l’incompatibilité des réglementations à appliquer sur un même territoire. Ce n’est d’ailleurs pas le seul exemple. A Châteauneuf-lès-Martigues, l’instruction des permis de construire se révèle également problématique. Pour instruire les permis de construire, la commune doit respecter la réglementation thermique 2012 qui prévoit 60% d’ouvertures en façade sud et le PPRT qui limite à 30% les ouvertures sur cette même façade ! Que faire lorsque des réglementations entrent en concurrence ?