L’État en appui des collectivités

20/01/16

Une instruction gouvernementale viendra très prochainement préciser le rôle des services de l’État dans l’accompagnement des collectivités.

Vignette Actu-01Cette instruction concerne la phase de mise en œuvre pour laquelle la méthodologie, l’organisation des échanges et les modes de faire n’ont encore jamais été précisés. Si la phase d’élaboration a fait l’objet d’un guide méthodologique qui s’est révélé précieux pour que chaque acteur trouve sa place dans la procédure, l’étape suivante n’était pas encore cadrée.

Cette instruction gouvernementale sera très prochainement adressée aux préfets. Elle vise à définir le rôle des services de l’État dans la mise en œuvre, à inciter les Préfets à lancer une démarche de réunions des parties prenantes pour planifier, prioriser et définir une stratégie de mise en œuvre. Par ailleurs, cette instruction précisera certains points, notamment la marche à suivre dans le montage des dispositifs d’accompagnement lorsqu’une action conjointe avec l’Anah est impossible ou encore l’instruction des demandes de mesures alternatives.