Un tiers des PPRT prescrivent des expropriations ou du délaissement.
Dans cette rubrique : procédures, REX, devenir des biens, etc.

08/07/16
Guide – procédure de délaissement

Un guide du Cerema à destination des collectivités pour faciliter la mise en œuvre du délaissement dans le cadre des PPRT.

23/03/15
Des démolitions refusées

A Mazingarbe, trois maisons ont été délaissées. Le permis de démolir a été refusé.

22/01/15
Prise en charge des coûts de démolition

Lorsque la convention de financement des mesures foncières a été signée avant l’adoption de la loi DDADUE.

13/09/14
Devenir des occupants en zone de délaissement

Une fois le bien rentré dans le patrimoine de la collectivité, le locataire doit-il libérer les lieux ? Est-il indemnisé ou relogé ?

30/04/13
Intervention d’un EPF

Valérie Decize de l’EPF Lorraine, répond à nos questions.

09/03/13
Évaluations et indemnités

Les services des Domaines sont appelés à émettre des avis sur la valeur des biens immobiliers concernés par des mesures

14/02/13
Qui finance?

En vertu de l’article L. 515-9 du code de l’environnement, les financeurs sont les parties prenantes de la convention de