Plan de mise à l’abri – entreprises

27/09/17

Au Havre et à Port-Jérôme, la mise en œuvre des PPRT est lancée sur le volet « entreprises ». Nous suivons ces deux PPRT avec beaucoup d’intérêt car leurs règlements imposent des plans de mise à l’abri. C’est une particularité très intéressante depuis l’adoption de l’ordonnance PPRT en 2015. Aujourd’hui, environ 164 PPRT sont potentiellement concernés par la possibilité de mettre en œuvre des mesures organisationnelles dans les entreprises.

Contexte – Deux PPRT qui ont en commun trois spécificités.
1. Ces deux sites sont concernés par la circulaire plateforme.
Les zones industrialo-portuaires du Havre et de Port-Jérôme font partie des sites classés «plate-forme». A ce titre, ils bénéficient de règles PPRT différentes et, depuis 2013, les acteurs travaillent sur la mise en place d’une gouvernance collective de la sécurité.

2. Ces deux PPRT fixent une feuille de route aux entreprises riveraines.
Les règlements PPRT imposent aux entreprises la mise en place de plan de mise à l’abri – activités économiques (PMA-AE) et précisent leur contenu. Les PMA-AE doivent comprendre une bonne connaissance des phénomènes dangereux, la formation des personnes, les missions de chacun, les moyens à mettre en œuvre dont l’alerte, la participation régulière à des exercices communs avec les établissements Seveso, la nomination dans chaque entreprise d’une personne chargée de la mise à jour du PMA-AE, etc.

3. Deux associations accompagnent les entreprises.
Sur ces deux sites, la gouvernance de la sécurité est adossée sur des associations dotées de moyens : SYNERZIP-LH au Havre et l’AEPJR à Port-Jérôme.

L’AEPJR est animée par la communauté d’agglomération Caux-Vallée-de-Seine. Cette association compte aujourd’hui 27 membres. Née dans les années 70, elle porte des projets communs entre les entreprises Seveso et les entreprises riveraines tels que le PPRT, la mise en place de sirènes, la création d’un plan de communication d’urgence ou encore des projets de développement économique pour la zone.

Au Havre, SYNERZIP-LH est née de la fusion entre une association préexistante au PPRT axée autour de la problématique du développement économique et l’association créée pour porter la gouvernance collective de la sécurité imposée par le PPRT (E-SECUZIP-LH). Le conseil d’administration est composé d’entreprises Seveso, d’entreprises riveraines, du Port, de la CCI, etc. Le travail est animé par une équipe pilotée par un délégué général.

Les entreprises riveraines disposent d’un recueil départemental de conseils pour mettre en place les PMA-AE.
Les règlements PPRT ont donc fixé aux entreprises riveraines une feuille de route et des interlocuteurs désignés pour les accompagner. Par ailleurs, à l’initiative du SIRACED-PC, et avec l’appui des acteurs locaux (les deux associations, les collectivités), un recueil de recommandations a été élaboré pour aider les entreprises. En portant ensemble un « discours » commun auprès des entreprises, les acteurs locaux de la sécurité et les services de l’État assurent la compatibilité de ces mesures avec le Plan Particulier d’Intervention (PPI). Une difficulté de la mise en œuvre des mesures organisationnelles a donc été levée.

Ce recueil très synthétique est présenté sous forme de fiches à remplir. Chacune contient les informations à connaître. Les 17 fiches sont organisées autour de 3 axes :

  • Les fiches pédagogiques : connaissance des risques, information et formation, exercices.
  • Les fiches « mesures de protection » : transmission de l’information en cas d’événement, alerte interne, mise en sécurité de l’établissement, local de mise à l’abri, définition des missions, retour à la normale.
  • Les fiches d’enregistrement en cas d’activation du PMA-AE : déclenchement de l’alerte, mise à l’abri, contact des parties prenantes, activation du PMA, recensement des personnes.

 

En 26 pages, ce livret donne toutes les clés aux entreprises. Une fois rempli, il permet également d’assurer la traçabilité de ce qui a été décidé et fait, et d’en informer les associations, les services de l’État, les industriels et les collectivités.

L’accompagnement au Havre : « vers un fond commun d’expériences »
Des sessions de formation sur site + des entretiens individualisés

Une première session expérimentale s’est déroulée le 19 juin 2017 sur le site de  SAFRAN Nacelles. Les entreprises présentes ont pu partager leurs expériences sur le sujet et disposer de repères essentiels pour engager la réflexion au sein de leurs établissements. L’après-midi était consacrée à l’approche PMA-AE chez SAFRAN Nacelles avec une visite du site.

Les entreprises réunies ont enrichi le futur cahier des charges des formations à venir. En effet, SYNERZIP-LH prévoit de planifier des sessions pour les 150 à 200 entreprises concernées. Cela représente environ 20 sessions qui pourraient s’étaler jusqu’à 2021.

L’accompagnement à Port-Jérôme : « créer des binômes entreprises Seveso-entreprises riveraines »
Des réunions annuelles de sensibilisation + des visites sur site selon les besoins exprimés

Sur le site de Port-Jérôme, les acteurs avaient enclenché le travail avec les entreprises riveraines, avant le PPRT, en élaborant un plan de communication d’urgence. Le dispositif est testé une fois par an. Pendant une semaine, chacun des Seveso au nombre de 5 déclenche son plan de communication d’urgence afin de le tester. L’agglomération retient de cette expérience que le public des entreprises est difficile à mobiliser d’autant plus que toutes ne sont pas identifiées.

Cette expérience sert de base de réflexion pour organiser la sensibilisation sur le PMA-AE. L’accent semble notamment être mis sur le lien de proximité à établir entre les sites Seveso et les entreprises. L’association envisage, en effet, de former des binômes entreprises Seveso / entreprises riveraines. Dans la pratique, la première étape a consisté à recenser les entreprises de la zone.

Aujourd’hui, la dynamique est lancée. Le 15 septembre, une première réunion de sensibilisation a été organisée (le règlement PPRT impose une rencontre chaque année entre toutes les entreprises concernées). Chaque entreprise s’est vue remettre un dossier personnalisé contenant des éléments sur la situation de son établissement : n° de zone PPRT, cartes d’aléas, etc. Sur les 92 entreprises recensées dans la zone industrielle, 71 sont incluses dans le PPRT. 31 ont participé à la réunion soit 44%. La démarche n’est pas réservée uniquement aux entreprises ayant l’obligation du PMA-AE mais à toute la zone industrielle dans un objectif de culture commune de la sécurité. Sur les 21 entreprises non concernées par le PPRT, 10 étaient présentes.

Tous les participants (entreprises, services de l’État et communes) ont émis un vif intérêt pour la démarche. Elle sera renouvelée en 2018 avec un retour d’expérience sur les plans de mise à l’abri qui auront été élaborés.

En savoir plus sur la mise à l’abri