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Décembre 2020 - janvier 2021

Droit de suite

Crédit d'impôt/PPRT - Depuis environ 10 ans, à chaque projet de loi de finances, l'association intervient sur la question du crédit d'impôt dédié aux travaux prescrits aux riverains. En décembre, le texte relatif au crédit d'impôt a été modifié pour intégrer :
- une prolongation de 3 ans ;
- une prolongation de l'échéance de réalisation des travaux pour les PPRT approuvés avant le 1er janvier 2016.
Par ailleurs, les logements concernés par un PPRT approuvé avant le 1er janvier 2013 disposent de 3 années supplémentaires pour finaliser les travaux et bénéficier des financements.

Actualités

Les Rendez-vous majeurs - En Mai, le rendez-vous à ne pas manquer - C’est l’événement de l’année, pour la prévention et la gestion des risques technologiques. Les Rendez-vous majeurs, qui se tiendront le jeudi 20 mai, permettront à tous les acteurs concernés d’échanger sur les dernières évolutions techniques ou législatives, et sur des thématiques nouvelles, issues de retours terrain. N’oubliez pas de vous inscrire à la newsletter pour recevoir l'actualité du site internet dédié et être informé de l’ouverture des inscriptions.

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AMARIS -  Nouveaux adhérents - Notre association souhaite la bienvenue à trois nouvelles communes adhérentes : Grand Quevilly, Morvillars et Petit Couronne.

19.11.2020 - Institut écocitoyen - Pollution de l’air, des sols et des milieux aquatiques : comment les collectivités peuvent-elles s’armer ? Les premières pistes seront évoquées le 12 mars avec Philippe Chamaret, le directeur de l'institut Ecocitoyen.

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"Culture du risque" - AMARIS associée aux travaux de la mission - La ministre de la Transition écologique a confié à Fred Courant une mission visant à moderniser les dispositifs d’acculturation aux risques afin de permettre une sensibilisation plus large tout en apportant une information adaptée à chaque territoire. AMARIS sera associée aux travaux de cette mission. Nous souhaitons associer nos adhérents et restons donc à l'écoute de vos expériences de terrain et attentes.

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CODIRPA - Nouvelle collaboration - Depuis le mois de novembre, sur sollicitation de l’ASN, AMARIS participe aux travaux du comité directeur pour la gestion post-accidentel (CODIRPA). Une réflexion est, en effet, engagée sur les actions à mettre en œuvre pour apporter aux riverains les éléments de connaissances nécessaires à la compréhension des mesures de protection et des consignes. Dans la mesure où ces préoccupations rejoignent celles de notre association, l'objectif est de croiser les expertises.

Agenda - 05-02 - GT AMARIS dédié à la mise en œuvre des PPRT : s'inscrire / 12-03 - Échanges avec Philippe Chamaret, directeur de l'institut Ecocitoyen - s'inscrire

On approfondit

Risques industriels et traitement des alertes issues de la société civile -
Connaissez-vous la cnDaspe ?
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On défend nos positions

PPRT Vallée de la chimie - AMARIS se félicite du jugement rendu le 4 décembre par la Cour administrative d’appel de Lyon. Elle s’est, en effet, prononcée sur les appels engagés contre le jugement du tribunal administratif de Lyon annulant le PPRT de la Vallée de la Chimie.

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Cessation d’activités - Consultée sur le projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement, l’association AMARIS a attiré l’attention sur les procédures de mise en sécurité des sites. L’investissement des services de l’État reste nécessaire pour s’assurer que les sites ne présentent pas de risques importants. Il parait indispensable que l’action des pouvoirs publics ne se limite pas à un contrôle d’attestation. Par ailleurs, dans la mesure où ce décret va au-delà d’une simple application de la loi ASAP, il paraît regrettable de ne pas s’en saisir pour encadrer la notion de propriétaire négligent. Les collectivités sont concernées tout particulièrement par cet aspect dans la mesure où elles portent des projets réhabilitation des friches industrielles, programme des politiques qui visent à freiner l’artificialisation des sols, etc. Comment mettre en place de tels projets sans prévisibilité de leurs responsabilités futures ?

 

 

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