Le Porter à connaissance (PAC) est le document dans lequel l’État informe les collectivités locales des éléments d’appréciation sur les risques technologiques dont il a connaissance, de façon à ce que ces dernières puissent prendre ces éléments en compte dans les documents d’urbanisme et les décisions qui relèvent de leur responsabilité.
Si les éléments connus ne sont pas suffisants, le préfet peut susciter des études dont il doit faire état dans le porter à connaissance. Lorsque les résultats de ces études sont disponibles, le préfet procède à une information complémentaire à destination des élus. A partir de ces PAC, les PLU des communes ont pu être modifiés pour définir des zones où des restrictions en matière d’occupation des sols ont été définies. A noter que le Porter à connaissance n’est pas une servitude d’utilité publique.