Issue du droit de l'environnement, cette notion évoque une liste. Elle renvoie principalement aux législations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et à l'eau.
Nomenclature
01/12/15
AMARIS s’appuie sur l’expérience
de ses adhérents pour construire
les positions
qu’elle défend.
de ses adhérents pour construire
les positions
qu’elle défend.