ICPE

01/12/15

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Il existe 3 régions de classement :

  • Déclaration (D) : ces installations représentent un risque jugé modeste sur l’environnement et la santé
  • Enregistrement (E) : ces installations représentent des dangers ou inconvénients graves.
  • Autorisation (A) : elles présentent un impact notable sur l’environnement et la santé. Les établissements « Seveso » sont des ICPE soumises à autorisation avec servitude (AS).

 

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