Etude de danger

01/12/15

C’est un élément clé de la politique de prévention. Document réalisé sous la responsabilité de l’exploitant d’un établissement industriel, il est obligatoire pour toute ICPE soumise à autorisation avec servitude.

L’étude de danger établit la liste des dangers potentiels que présente un site industriel, expose les conséquences et les effets d’un éventuel accident. Il précise l’ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en œuvre à l’intérieur de l’établissement pour réduire la probabilité de survenue d’un accident.