» Des spécificités propres aux activités industrielles en matière d’émissions et de rejets : particules ultrafines, hydrocarbures, métaux et métalloïdes, etc.
» Une extrême diversité de substances émises, ce qui impose de mesurer un panel large de polluants. Dans les bassins industriels complexes comme les zones industrialo-portuaires de Fos, du Havre, de Dunkerque ou la vallée de la chimie au sud de Lyon, les installations industrielles sont à la fois nombreuses et concernent des champs d’activité très différents : sidérurgie, raffinage de pétrole, chimie et pétrochimie, traitement de déchets ménagers et industriels, logistique. Chacun de ces domaines comporte une typologie d’émissions particulière.
» Des superficies qui imposent de travailler à petite échelle pour identifier des problèmes parfois circonscrits à l’environnement proche d’un site, à une rue ou à une parcelle.
» Les suivis réglementaires définis par le cadre national s’appliquent de façon quasi-identique sur tous les territoires. Or, tous sont loin d’être identiques. Ce canevas uniforme rend les actions de prévention peu efficaces.
» La réglementation ne couvre qu’un nombre limité de polluants laissant de nombreuses substances dangereuses non surveillées. Ainsi, par exemple, la surveillance de la pollution atmosphérique ne rend que très peu compte des émissions industrielles, dans la mesure où elle est avant tout centrée sur des polluants représentatifs du trafic routier ou du chauffage individuel.
» La surveillance environnementale est un des outils de gestion des émissions des ICPE et de prévention des risques sanitaires. Elle vise à s’assurer à la fois de la maîtrise effective des émissions et de l’absence de dégradation préoccupante des milieux. Mais elle est prescrite aux ICPE, prises individuellement, ignorant les émissions cumulées de plusieurs sites dans une même zone ou ayant les mêmes exutoires. Il est difficile pour les autorités de contrôler l’impact cumulé des émissions et de prendre en compte la réalité des contextes locaux.
» Difficultés d’accès aux études. Qu’ils soient numérisés ou non, de nombreux documents ne sont consultables qu’auprès des services de l’État ;
» Difficultés liés à une information éclatée dans de multiples bases de données ;
» Difficultés liées à la production et à la déclaration des
données : les arrêtés préfectoraux imposent aux industriels une surveillance sur le principe de l’auto-déclaration – principe qui impose une vigilance particulière et des contrôles fréquents ;
» Difficultés liées au caractère non exhaustif des données. Les exploitants doivent mesurer ou estimer leurs émissions à la sortie des cheminées, stations de traitement, etc. Si elles sont supérieures aux seuils de déclaration, ils sont tenus de renseigner le registre des émissions. Résultat : les données inférieures aux seuils sont inconnues.
>> La complexité du sujet. Il est difficile d’évaluer un risque sanitaire chronique, qui découle d’expositions à faibles doses sur le long terme, dont les effets sont décalés dans le temps et dépendent de facteurs individuels. Ainsi il demeure de nombreuses incertitudes scientifiques. Comment les substances polluantes interagissent-elles ? Comment amplifient-elles les risques sur la santé ? Le développement de nouvelles filières ne risque-t-il pas d’engendrer des risques aujourd’hui inconnus ?
» La fragmentation de l’expertise. La connaissance des pollutions et de leurs effets sur la santé implique un nombre important de disciplines. Par nature, cette expertise est fragmentée. De nombreuses entités (ministères, agences, services déconcentrés) sont concernées par la gestion des risques sanitaires liés à l’environnement, ce qui entraîne une division de l’expertise, des connaissances, des outils de suivi et de collecte des données.
» La production des études. La réglementation confie aux industriels une part importante de la production des évaluations des risques sanitaires.