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Mars/ Avril 2019

Droit de suite

Approuvé en 2014, le PPRT de Saint-Genis-Laval est définitivement annulé. Le Conseil d’État n’a, en effet, pas admis le pourvoi du ministre de la transition écologique et solidaire. En 2017, nous vous avions informés de l’annulation de ce PPRT par le TA de Lyon à la suite d’un recours déposé par plusieurs entreprises riveraines. En avril 2018, la cour administrative d’appel de Lyon avait également rejeté l’appel formé par le ministre. Le Conseil d’État vient donc de fermer la dernière porte.

Actualités

30.04.19 - Diffusion de l’alerte - Parce qu’en la matière, il y a encore beaucoup faire, retour sur le forum Cap’Alert.

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29.04.19 - Mesures d’amélioration de la protection et avance du crédit d’impôt - PPRT du Havre : des solutions locales pour deux points de blocage.

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02.04.19 - Foncier, usages des sols et risques : quels outils et quelles politiques pour le traitement du foncier à risques ? Les échanges de la journée technique organisée par le CEREMA Grand Est à laquelle AMARIS a participé. 

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14.03.19 -  Le dossier de presse du MTES sur les installations classées (ICPE) - Bilan 2018, perspectives 2019.

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AgendaDu 13 au 19 maisemaine de la sécurité à Caux Seine agglo / Le 14 mai, mardi de la DGPR

On approfondit

Fiches expériences de Port-Jérôme 

Port-Jérôme, un territoire pionnier où les acteurs ont une longueur d’avance en matière de culture de la sécurité

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On défend nos positions

 

Éclairer l’action par les retours d’expériences - Outre des revendications désormais bien connues (avance du crédit d’impôt, nécessité de mettre en œuvre des mesures alternatives, accompagnement des acteurs économiques), le rapport d’activités AMARIS 2018 a souhaité relever que, pour mettre en œuvre les PPRT, les collectivités ont besoin de s’appuyer sur des retours d’expériences et des cas concrets diffusés et discutés.  

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