Ces différentes contraintes ont été imposées à la suite de catastrophes industrielles. Car, dans le domaine de la prévention des risques technologiques, les accidents s’affirment comme le moteur des évolutions législatives et réglementaires. Par exemple, la loi actuelle sur les risques technologiques majeurs est celle votée suite au drame d’AZF, à Toulouse.
Les obligations des collectivités locales
En France, plus de 900 communes sont concernées par un risque technologique majeur, en raison de leur proximité avec un site Seveso seuil haut. Ces communes sont impactées par :
-
La mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
- La mise en place un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).