Droits de sols,
limitation des usages,
infrastructures,
gouvernance, etc. :
les questions diverses
sur les PPRT.

01/10/15
Signalétique et PPRT

Un GT national piloté par le SPIRAL et AMARIS s’est réuni le 13 novembre pour travailler sur la thématique.

22/09/15
Votre retour d’expérience sur l’intervention de prestataires

AMARIS lance un appel à REX sur l’intervention de prestataires dans les zones PPRT.

09/06/15
Autorisations d’urbanisme et PPRT

Les instructeurs de la Métropole de Lyon ont travaillé sur des cas pratiques.

22/01/15
ERP et locaux à confiner

Le Ministère répond à une question parlementaire sur le dimensionnement des locaux à confiner pour les ERP.

12/05/14
PPRT de Toulouse

Le recours contre l’annulation est rejeté.

24/10/13
Pour une application raisonnée des PPRT

21 octobre 2013 : le Grand Lyon délibère sur 3 PPRT.

30/09/13
Les effets des PPRT sur l’immobilier

C’est le thème que le CGDD a sondé.

30/09/13
Un deuxième PPRT annulé

Après le PPRT Esso de Toulouse , c’est au tour du PPRT de Redon de connaître le même sort.