AMARISAssociation nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs

Cette notion est utilisée principalement pour les PPRT. Elle correspond à la probabilité qu’un phénomène dangereux, naturel ou anthropique, se produise en un lieu donné des effets d’une intensité donnée.

L’explosion d’un stock de nitrate d’ammonium dans usine AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001, a entraîné la mort de 30 personnes et fait environ 2500 blessés. Cet accident a suscité une prise de conscience collective sur les risques d’origine industrielle qui a abouti au vote de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite "loi Bachelot".

Le Comité Local d'Information et de Concertation est une instance créée par la loi risque du 30 juillet 2003. Les CLIC visent à créer un cadre d’échange et d’information entre les différentes parties prenantes (administration, exploitant à l’origine du risque, collectivités, riverains) autour des établissements classés Seveso seuil haut.

Dans la convention de financement des mesures foncières, la collectivité dite compétente est la collectivité qui perçoit la contribution économique territoriale (CET) dans le périmètre couvert par le PPRT.

Dans chaque département, un Dossier Départemental des Risques Majeurs est établi par le Préfet. Ce document s’inscrit dans le cadre d’une politique nationale d’information préventive dont l’objectif est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Outre son rôle d’information, le D.D.R.M. contribue à la constitution d’une base de connaissance à l’échelon départemental.

Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement participent à l’élaboration du PPRT, en particulier à la définition du périmètre d’étude, à l’élaboration des cartes d’aléas et à la rédaction de la note de présentation.

Ces effets se font sentir suite à une explosion provoquant une onde de surpression qui peut déstabiliser les structures matérielles et causer des lésions chez l'homme.

Ces effets résultent d’un nuage provoqué par une fuite ou un dégagement de substances toxique. L'inhalation d'une telle substance peut provoquer l'intoxication des individus exposés.

L’enquête publique est l’étape qui marque la fin du processus d’élaboration des PPRT. Le PPRT est alors soumis aux remarques et aux questions du public. Les questions, soulevées par la population et recueillies par un commissaire enquêteur au cours de ses permanences et dans un registre mis à la disposition du public en mairie, sont prises en compte et font l’objet de réponses.

C’est un élément clé de la politique de prévention. Document réalisé sous la responsabilité de l’exploitant d’un établissement industriel, il est obligatoire pour toute ICPE soumise à autorisation avec servitude. L’étude de danger établit la liste des dangers potentiels que présente un site industriel, expose les conséquences et les effets d’un éventuel accident. Il précise l’ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en œuvre à l’intérieur de l’établissement pour réduire la probabilité de survenue d’un accident.

Ce sont les mesures mises en œuvre par les industriels en amont de la démarche d’élaboration des PPRT afin de parvenir au niveau de risque le plus faible possible sans recourir à des mesures qui remettent en cause la viabilité économique du site.

Ce sont les mesures qui peuvent être envisagées, dans le cadre du PPRT, pour aller au-delà des  mesures complémentaires, lorsque leur cout est inférieur aux coûts qu’ils supporteraient en raison de la mise en œuvre des mesures foncières. Elles ont un impact économique sur le site industriel, et font donc l’objet d’une indemnisation dans le cadre de la convention de financement des mesures du PPRT, afin de ne pas compromettre la viabilité économique de l’entreprise et les emplois liés.

Un Plan Communal de Sauvegarde est un plan d’action d’urgence et de coordination des moyens municipaux et extra-municipaux pour porter assistance aux populations en cas d’accident. En cas de survenance d’un accident dommageable, du à un risque technologique, sanitaire ou naturel, le PCS est déclenché par le maire.

Le Plan Particulier d'Intervention est mis en place par le préfet pour faire face à un sinistre sortant des limites de l'établissement industriel. Le PPI détermine la stratégie d’intervention à adopter en cas d’accident pour assurer la protection des populations. Il prévoit la mobilisation des services de secours publics, de l’ensemble des services de l’Etat, des communes et acteurs privés (exploitant).

Le principe de précaution a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques potentiels, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes.
« L'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable. » (Loi Barnier de 1995)

La prévention des risques technologiques majeurs regroupe l'ensemble des dispositions à mettre en oeuvre pour réduire l'impact d'un phénomène anthropique prévisible sur les personnes et les biens.

Le risque majeur est la conséquence d'un aléa d'origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction des instances directement concernées. Un risque majeur se caractérise par sa très faible fréquence et son extrême gravité. On recense en France huit risques naturels majeurs, on pourra citer les inondations, les feux de forêt, les avalanches, etc. et quatre risques technologiques majeurs.

Nom donné aux sites industriels qui présentent les risques les plus importants. Le classement est effectué sur la base des seuils fixés par l'annexe 1 de la directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 ; on les appelle aussi "installations AS" (installations soumises à autorisation avec servitudes), conformément à l'article L.515-8 du code de l'environnement.

Exprime et mesure le niveau de conséquences prévisibles de l’aléa sur les enjeux.

L’association désigne tout mode de travail collaboratif permettant à plusieurs acteurs de co-concevoir un projet ou une vision commune autour d’un projet.

Les CHSCT sont les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Créés dans tous les sites ayant plus de 50 salariés, ils réunissent le directeur de l’établissement, les représentants du personnel, le médecin du travail et éventuellement des experts ou l’inspecteur du travail. Leurs missions sont d’analyser les conditions de travail et les risques professionnels, de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à la disposition de celui-ci par des entreprises extérieures, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est une instance de concertation et de conseil. Il concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques. Il est chargé d'émettre un avis sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière d'installations classées, de déchets, etc.

La concertation regroupe l’ensemble des démarches permettant un échange contradictoire entre plusieurs acteurs.

Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs est établi par le maire. Ce document majeur de l’information préventive recense les risques auxquels la population est exposée, quelles sont les mesures de prévention prises par la collectivité et quels sont les comportements à adopter en cas d’alerte.

La Déclaration d'Utilité Publique est un acte pris par décret en Conseil d'Etat, après enquête préalable, par lequel est engagée la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Ces effets sont liés à la combustion d’uns substance inflammable ou combustible. L'exposition à un flux thermique peut provoquer des brûlures à des degrés variables, en fonction de la distance à laquelle on se trouve.

Ensemble des personnes, biens, équipements, éléments du patrimoine culturel ou environnemental, pouvant être affectés par un aléa et susceptibles de subir des préjudices ou des dommages. 


Une étude d'impact est obligatoire si une opération d'aménagement risque d'être préjudiciable à l'environnement ou s'il s'agit d'un projet dont la liste est fixée par décret (lignes haute tension, barrages, mines, ouvrages d'art, etc.). L’objectif est d'identifier les risques que peuvent induire les projets d'aménagements sur l’environnement.

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Les établissements « Seveso » sont des ICPE soumises à autorisation avec servitude (AS).

Le PPRT peut délimiter des zones dans lesquelles des mesures foncières, tel que le droit de délaissement ou l’expropriation pour cause d’utilité publique, seront instaurées.

La collectivité peut décider de faire intervenir un opérateur foncier pour mettre en œuvre les mesures foncières prescrites dans le PPRT. L’opérateur foncier est dans la plupart des cas un établissement public foncier (EPF).

Un Plan d'Opération Interne, mis en place par l’industriel, décrit les règles d'organisation, les moyens en place et disponibles sur un site industriel afin de minimiser les conséquences d'un éventuel accident majeur pour les personnes, les biens et l'environnement.

Pour assurer la protection des habitants, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, prévoit la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques. Cet outil doit permettre de réduire les risques à la source et renforcer la maîtrise de l’urbanisation aux abords des installations industrielles. Deux cas de figures sont prévus : dans les zones où le danger est jugé mortel, des mesures foncières (expropriation et délaissement) sont instaurées et dans les zones un peu plus éloignées du site, les habitants doivent faire des travaux de renforcement de leurs habitations afin de se protéger. Le PPRT vaut servitude d'utilité publique dès son approbation. Cela peut affecter directement l'utilisation des sols et les plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les
plans d'occupation des sols (POS) doivent respecter les servitudes.

Lorsque le risque auquel est exposée une zone habitée est élevé, les collectivités locales peuvent disposer d’un droit de préemption, qui leur permet de remodeler le tissu urbain à moyen terme. Dans ce cadre, elles sont prioritaires sur les particuliers dans toutes les opérations de cession immobilière effectuées dans la zone.

Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et pouvant entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et l'environnement. Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles, les industries chimiques et les industries pétrochimiques.

Les risques technologiques sont des risques majeurs engendrés par l'activité humaine. On recense quatre risques majeurs, le risque industriel, le risque nucléaire, les risques de rupture de barrage et le risque de transport de matières dangereuses. 

Un Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles est une structure collégiale réunissant l'ensemble des partenaires concernés par les questions d'environnement industriel autour d'objectifs communs d'information, de concertation, d'évaluation et de proposition sur la prévention des risques et des pollutions d'origine industrielle.