C’est vraiment la question que s’est posé le groupe de travail réuni hier à Salaise-sur-Sanne pour évoquer l’accueil d’activités dans les « dents creuses »*. Les élus de la commune et les propriétaires de terrains situés en zone « bleu foncé » du PPRT ont fait le point. A ce jour, le règlement propose de limiter les usages pour ce type de surface à des activités d’artisanat, d’entrepôt ou d’industrie. Par ailleurs, un nouvel ERP de 5ème catégorie peut ouvrir ses portes si un autre ferme (règle nommé par le groupe « 1 pour 1 »).
A partir de ces éléments, plusieurs pistes de travail sont fixées dans la recherche-action :
– approfondir le type d’activités pouvant être accueillies (également au regard des projets portés par les entrepreneurs actuels),
– réaliser plusieurs cas pratiques pour s’exercer à la pratique de l’instruction des dossiers par le service urbanisme,
– identifier les possibilités pour les entreprises de participer à des instances de concertation (Comité de Suivi de Site) afin d’être bien identifiées en tant que parties prenantes de la politique de prévention des risques,
– identifier d’autres possibilités que la règle « 1 pour 1 » pour se baser sur les effectifs réels des activités de la zone (des outils de comptage existent déjà) afin de limiter les enjeux.
Globalement, le constat est rude : des entreprises ont déjà fermé, des projets ne sont plus proposés par les entrepreneurs alors qu’ils ne manquent pas…
Il y a un enjeu « vital » à déterminer qui garantit l’application de la règle « 1 pour 1 ». Comment s’organiser pour savoir quand et comment des ERP se libèrent ?
Le groupe de travail se réunira le 8 juillet pour poursuivre les travaux et approfondir ces sujets.
Typiquement, le travail effectué à Salaise permettra de faire remonter les fonctionnements et dysfonctionnements liés au règlement établi.
* Une dent creuse est une surface très limitée non construite, située au sein d’un espace urbanisé de taille bien supérieure. La faible densité se rapporte aux constructions comme aux populations.