On pourrait penser que rentrer dans les PPRT par le thème de la délivrance des autorisations d’urbanisme, c’est regarder les PPRT par le petit bout de la lorgnette. Ce sujet est effectivement moins impressionnant et coûteux que ne peuvent l’être les mesures foncières ou les prescriptions de travaux. Pour autant, ce sont bien les services instructeurs des collectivités qui vont faire vivre les PPRT sur le terrain et dans la durée. Avec le procès de La-Faute-sur-Mer, nous savons également que les Maires engagent fortement leur responsabilité.
Alertée par ses adhérents, Amaris suit de près cette thématique : nous avons clarifié la question de la responsabilité des collectivités, commencé à identifier les difficultés et proposé au Ministère des solutions travaillées par le groupe des techniciens Amaris. Le projet d’ordonnance PPRT a intégré une de ces propositions en ouvrant la possibilité de révision simplifiée pour corriger les problèmes de rédaction. C’est un pas important mais le séminaire, organisé le 28 mai par la Métropole de Lyon, met en évidence la complexité de l’instruction des demandes dans les périmètres PPRT. Il s’avère indispensable que l’État accompagne le traitement des premières demandes.
Afin d’identifier les difficultés à venir, la Métropole de Lyon a, en effet, organisé un séminaire réunissant les instructeurs des communes, de la Métropole et les chargés de missions Risques. Les agents instructeurs ont pu se familiariser avec les grands principes des PPRT qu’ils découvrent progressivement. 12 cas pratiques ont ensuite été expertisés en présence de la DDT : une déclaration préalable de travaux pour une véranda, la création d’une maison individuelle, une reconstruction après sinistre, l’extension d’un ERP existant, une modification d’un bar en restaurant, l’installation d’un mobil home accueillant temporairement les élèves d’une école en travaux, une création de bureaux en lien avec l’activité de l’entreprise, etc. La présence d’un représentant des services de l’État (DDT) impliqué dans l’élaboration des PPRT devait permettre de faire état des analyses des agents territoriaux.
Sur les 12 cas expertisés, les marges d’interprétation et les zones d’ombre sont nombreuses. Aucune situation étudiée n’a suscité de réponse évidente. Nous retenons avant tout les problèmes de sémantique. Par exemple, les termes temporaires, usages, projets nouveaux (qui sont récurrents dans les règlements PPRT) ne sont pas intelligibles au regard du code de l’urbanisme. L’usage fait-il écho à la destination? Le terme temporaire se rapporte-t-il à la nature de la construction ou à son usage ? Les règlements PPRT sont très prescriptifs sur les ERP. Mais comment traiter un ERP qui ne nécessite pas de permis de construire, ni d’arrêté d’ouverture ? Par ailleurs, une activité industrielle autorisée dans certaines zones PPRT peut-elle être « viable » alors même que les bureaux liés à cette activité ne sont pas autorisés ? Les règlements PPRT font référence à plusieurs codes (urbanisme, construction, environnement etc.) sans pour autant utiliser le même vocabulaire ni intégrer le fait que les services instructeurs n’ont pas prise sur tous les éléments.
Au-delà des cultures différentes qui entrent en résonance, cet exercice a révélé les difficultés d’application des règlements PPRT… mais aussi une ambition partagée : construire un outil compréhensible par tous.