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31/07/18

Équipements publics et PPRT

Rappel de la problématique
CONTEXTE – Dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux et leurs fonctions sont très variées : stades, piscines, salles des fêtes, crèche, bâtiments techniques, déchetterie, stations d‘épuration, etc. Les équipements publics « cumulent » des caractéristiques qui ne facilitent  pas leur traitement dans le cadre des PPRT. En effet, ils accueillent de nombreux usagers et notamment des populations vulnérables. La nature des activités et des publics qui les fréquente est très diverse. Les usagers peuvent être réguliers ou non. Ces équipements sont généralement étroitement liés à la vie municipale et à leur quartier d’implantation. Enfin, il est souvent difficile de les déplacer pour des raisons foncières et financières.

LES PPRT – Des problèmes se posent non seulement dans les zones PPRT de mesures foncières mais aussi dans les zones de prescriptions de travaux. Avec l’ordonnance octobre 2015, la loi impose de mettre en œuvre des mesures pour protéger les salariés et les visiteurs, mais elle laisse le choix des actions à entreprendre. Il n’existe pas de cadre méthodologique. Jusqu’où les collectivités doivent-elles aller ?

8 équipements, 4 collectivités, 40 000 questions…
En partenariat avec les Métropoles de Lyon et Rouen, les villes de Salaise-sur-Sanne et de la Rochelle, le CEREMA, la Banque des territoires, la DGPR, AMARIS travaille sur cette question pour aboutir à outil d’aide à la décision à destination des collectivités. L’association a retenu le CEREMA pour étudier 8 équipements aux fonctions et aux publics différents. L’approche du CEREMA se fonde sur la gestion du patrimoine immobilier (GPI), à laquelle il a intégré les risques industriels. Cette approche permet de considérer l’état général du parc immobilier et de ses usages, au regard des différentes règlementations, afin d’en proposer une vision globale pour une gestion à court, moyen et long terme. Les enseignements tirés aboutiront à un outil généralisable à toutes les collectivités, à destination des élus et techniciens. Au-delà de réponses techniques, le guide méthodologique s’intéresse à d’autres aspects des équipements publics :

Des questions techniques : Comment arbitrer entre le financement de travaux de mises aux normes, la relocalisation ou la fermeture de l’équipement ? Par la suite, comment prioriser les travaux ? Comment arbitrer en cas de règlementations contradictoires ? Et simplement, par où commencer ?

Des questions juridiques : jusqu’où va la responsabilité du maire dans la mise en sécurité des visiteurs de l’équipement ? Quelles sont les responsabilités administratives ? A partir de quand peut-être engagée la responsabilité pénale de l’élu ?

Des questions financières : comment financer la mise aux normes des équipements publics exposés à des risques industriels et technologiques ? Vers quels dispositifs d’aide se tourner ? Dans quelle mesure est-il possible d’allier des rénovations destinées à la prévention des risques industriels avec une amélioration du bâti ?

Le cas pratique de la mairie de Feyzin. Quelle priorisation des mesures de mise en sécurité des personnes ?
Un jour de mariage, à la mairie de Feyzin. Alors que des invités sont réunis dans la salle commune en présence du maire, les sirènes d’alerte se déclenchent. Paniqués, les jeunes mariés et les invités tentent de sortir de la salle, dans un défilé de costumes fête et de chapeaux à fleurs. C’est en fait l’alerte du site Seveso riverain qui vient de se déclencher, signalant un accident. Le confinement serait la consigne à suivre dans ce cas, à condition bien sûr que les convives sachent où se diriger, et que les menuiseries soient suffisamment solides pour résister… Si la mise en sécurité des personnes passe par différentes mesures (mesures organisationnelles, réduction de la vulnérabilité), la question pour les élus demeure cependant : par où commencer ?

Différents facteurs font de la mairie un lieu stratégique en cas d’accident. C’est le point névralgique de la gestion de crise, il est donc fondamental que le maire puisse continuer à assurer son rôle en déclenchant le PCS de la commune, afin de piloter la crise et de faciliter le retour à la normale. C’est également un établissement recevant du public avec des pics de fréquentation lors des mariages.

A Feyzin, le pré-diagnostic réalisé par le CEREMA, via la méthode de gestion du patrimoine immobilier, a mis en lumière l’état de vulnérabilité du bâtiment, au regard des risques mais aussi de la réglementation énergétique. Parce qu’elle accueille quotidiennement des salariés, mais aussi un public externe en sa qualité d’ERP, la mairie doit être mise aux normes. Concernant les mesures de protection du bâti, le pré-diagnostic a fait apparaître que plusieurs types de travaux sur les vitres et les éléments non structurants (cloisons légères, suspensions, faux plafonds, etc. du bâtiment) peuvent être envisagés. Le renouvellement total des fenêtres, la solution la plus onéreuse, permettrait de répondre simultanément aux deux objectifs de performance du bâti et à la mise en sécurité des personnes.

La stratégie de la mairie peut alors consister à mettre en œuvre ces travaux en les étalant dans le temps, et en priorisant les interventions sur les espaces les plus critiques : les locaux de gestion de crise et les pièces occupées en permanence par des employés. Rénovés à l’occasion de travaux de maintenance, ces espaces pourront servir rapidement de locaux de confinement pour le personnel de la mairie. A l’occasion d’une rénovation énergétique lourde du bâtiment, des mesures pourront être prises afin d’augmenter peu à peu le nombre de salles de confinement, afin d’accueillir les visiteurs présents lors des mariages. Dans l’immédiat, l’élaboration d’un plan opérationnel de gestion de crise, accompagné d’exercices fréquents et réguliers sera la première étape de la stratégie de mise en sécurité des personnes.

Les élus n’ont pas encore arrêté leur choix, mais cet exemple illustre la possibilité de concilier des impératifs de sécurité des personnes avec des stratégies de valorisation du patrimoine bâti, créant des synergies inattendues.


31/07/18

GT AMARIS – Travaux PPRT

Pourquoi ce groupe de travail ? Pour qui ?

Pour se former, s’informer et échanger. Il est ouvert à tous les techniciens des collectivités membres d’AMARIS. N’hésitez à vous inscrire.

A l’ordre du jour

Le GT sera consacré aux dispositifs d’accompagnement des travaux imposés aux riverains. Nous avons invité le CEREMA et la Caisse des Dépôts pour échanger avec nous sur les aspects techniques de la mise en œuvre des travaux, sur les montages financiers et sur les questions de communication et de sensibilisation des habitants.

Contact et inscription

delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12

Lieu et horaires

10h-16h30
22 rue Joubert, 75009 Paris
Arrêts de métro à proximité : Saint-Lazare, Havre Caumartin, Aubert / RER A et E, métro 3, 9, 12, 13, 14.


31/07/18

Juillet 2018

1

FRANCE 3 REGIONS, 23-07, S. CALLIER

Notre-Dame-de-Gravenchon (76) : la fumée noire de la raffinerie Exxon inquiète les riverains.

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2

FRANCE 3, 18-07, H.B.

Étang de Berre : des torchères trop fréquentes, la préfecture demande des explications.

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3

L’ECHO REPUBLICAIN, 18-07, F. FEUILLEUX

A Lucé, Total tente encore de vendre sa friche touchée par une pollution résiduelle.

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4

ACTU ENVIRONNEMENT, 17-07, L. RADISSON

Les industriels confrontés au challenge de la dépollution de leurs effluents aqueux.

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5

L’ESSOR ISÈRE, 13-07, D. BRIGNON, J. THIBERT, G. CORSAT

Chimie, un secteur qui explose.

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6

LE MONDE, 10-07, S. MANDARD

Rejets toxiques : dans le viseur du gouvernement, Sanofi met son usine à l’arrêt.

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7

FRANCE BLEU, 10-07, E. LEBASTARD

Usine Sanofi de Mourenx : pas de réouverture sans un accord de l’Etat.

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8

ACTU ENVIRONNEMENT, 05-07, F. ROUSSET

Six associations déposent un recours contre l’autorisation préfectorale de la raffinerie de Total à La Mède.

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9

MEDIACITES, 04-07, E.MOREAU

Carte exclusive : les sols pollués de Lyon et son agglomération.

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10

INERIS, JUILLET 2018

Rapport annuel 2017.

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30/07/18

Fiches expériences sur la ZIP du Havre

Alors que la totalité des PPRT est approuvée, les initiatives visant à informer et accompagner les acteurs économiques en zones de risques sont encore rares. Il était important de les connaître et de capitaliser sur le savoir-faire développé localement. C’est pourquoi nous lançons la publication de fiches expériences qui rendront compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Elles sont classées en 5 catégories : Mesures de protection / Information-sensibilisation / Accompagnement / Gouvernance / Coordination de la gestion de crise.

En juillet, nous vous proposons de découvrir les premières fiches. Elles concernent la zone industrialo-portuaire du Havre. Prochainement, nous reviendrons sur les initiatives lancées à Montoir-de-Bretagne, Port-Jérôme, Dunkerque, dans la Vallée de la Chimie ou en Région Occitanie, etc. La plupart sont développées dans des sites recensés par la Circulaire plates-formes. Cette circulaire a, en effet, créé un cadre incitatif qui n’existe pas ailleurs.

ZIP du Havre

> La Fiche Identité ZIP du Havre pour comprendre le contexte

                                                                                                                                                                                                                                                                                      

> Fiche expériences – PMA-AE
Le Plan de Mise à l’Abri des Activités Économiques (PMA-
AE) est un document opérationnel qui définit les mesures immédiates pour protéger, toutes les personnes présentes dans le périmètre d’une entreprise, des conséquences d’un accident industriel.

> Fiche expériences – Dispositifs d’accompagnement
Sur la ZIP du Havre, l’accompagnement se décline, dans les zones rouges et bleues, en une série de rendez-vous collectifs et individuels. Les deux principaux pilotes de cet accompagnement sont les services de l’État et l’association SYNERZIP-LH.

> Fiche expériences – Gouvernance associative sur un périmètre élargi
Sur la ZIP du Havre, l’association SYNERZIP-LH a été créée pour porter la gouvernance collective de la sécurité, dans le cadre de l’application de la circulaire plates-formes.

    >Fiche expériences – Information préalable –
Pour
répondre à l’obligation légale d’informer les activités économiques situées en zones de prescription du PPRT, les services de l’État de Seine-Maritime ont travaillé sur une information individualisée des entreprises, qui fait le lien avec le dispositif d’accompagnement.

 

Pour en savoir plus sur cette démarche

Ils sont associés à cette démarche

APIM, Brest Métropole, Port-Jérôme, Gonfreville-l’Orcher, Salaise-Sur-Sanne, Rouen Métropole, Synerzip-LH, UIC.

 


28/07/18

Le PARI de Jarrie

Rappel – Les PARI sont les Programmes d’Accompagnement sur les Risques Industriels. Lancés par le ministère de l’Écologie en 2013, ils visent à anticiper, sur plusieurs sites pilotes, les dispositifs d’accompagnement à mettre en place pour permettre aux propriétaires privés de réaliser les travaux prescrits par le PPRT, afin de construire une boîte à outils. Sept sites ont fait ou font encore l’objet d’un PARI : Bassens, Donges, Jarrie, Lanester, Lespinasse, Marseille, Roussillon.

L’implication des élus est fondamentale pour sensibiliser les habitants.

Soliha, l’opérateur logement a déployé une large campagne de communication sur les trois communes concernées : distribution d’affiches et de plaquettes dans les commerces et lieux publics, communiqués diffusés sur les sites internet des mairies et dans la presse locale, envoi de courriers ciblés auprès des copropriétaires identifiés, permanence tenues dans les salles municipales… autant de canaux utilisés pour diffuser largement l’information auprès des habitants. Résultat : la dynamique locale a rapidement pris, et les deux réunions publiques organisées ont chacune attiré une centaine de personnes. Les élus locaux s’impliquent également activement en rencontrant directement les riverains les plus réticents. En ce qui concerne les logements sociaux, l’accompagnement consiste en une sensibilisation des bailleurs, une aide à la prise de contact avec les diagnostiqueurs et les entreprises réalisant les travaux . Résultat : à un an de la date limite du dépôt des dossiers, près de la moitié des demandes ont été effectuées auprès de l’opérateur.

Anticipation et flexibilité : deux mots d’ordre à suivre à chaque étape de l’accompagnement

La phase opérationnelle dure 30 mois. Pour traiter les 672 logements sur un temps très limité, l’opérateur doit être particulièrement pro-actif, notamment en anticipant les points de blocage potentiels à chaque phase de l’accompagnement.

  • Concernant la réalisation des diagnostics, Soliha a facilité les démarches des habitants en sélectionnant une liste de diagnostiqueurs et en gérant la prise de rendez-vous (1 jour identifié par diagnostiqueur).

  • Des abandons de la procédure au moment de la réalisation des travaux, fréquents dans ce genre d’opérations, ont pu être évités par des relances téléphoniques, illustrant la nécessité de communiquer de manière permanente auprès des habitants. Les actions de communication ne doivent pas être seulement prévues au démarrage du dispositif. Il faut entretenir la dynamique pendant toute la durée de la phase opérationnelle. L’opérateur a, par exemple, récemment organisé des campagnes de porte-à-porte.

  • Bien que trois groupements d’entreprises aient été sélectionnés en amont pour réaliser les travaux, deux d’entre eux se sont finalement désistés. Après une nouvelle phase de démarchage des entreprises, l’opérateur s’est finalement tourné vers des entreprises multi-services, les plus adaptées pour réaliser les travaux liés à la prise en compte du risque toxique.

  • Le montage financier du PARI, qui prend en charge la totalité de travaux effectués, comporte cependant une tranche de 40% de crédits d’impôts. Anticipant certaines difficultés administratives des habitants, l’opérateur a réalisé un guide méthodologique d’aide à la déclaration d’impôt qu’il a communiqué à tous les ménages concernés.

  • Les copropriétés nécessitent un traitement particulier : au-delà de la sensibilisation des syndics, l’opérateur logement s’est impliqué en participant aux assemblées générales, où sont prises les décisions. Malgré tout, certains problèmes techniques subsistent, concernant par exemple l’installation de SAS de confinement dans les petites copropriétés.

La dynamique est bien lancée, mais connaît actuellement une phase de ralentissement. Il s’agit désormais de s’atteler à la question du délai de réponse des entreprises réalisant les travaux, alors que de nombreux dossiers ont été déposés. Par ailleurs, l’opérateur et les collectivités doivent sensibiliser les personnes qui se sentent les moins concernées. Autant de points d’attention à garder en tête pour permettre la poursuite de la démarche dans de bonnes conditions.


27/07/18

Accompagnement des travaux : quand l’État prend la main

Expérimentés sur 7 sites, les PARI ont permis de déployer un accompagnement individualisé, piloté par les services de l’État. A leur suite, des collectivités se saisissent de cette boîte à outils pour mettre en place leur propre dispositif. D’autres configurations sont possibles : les services de l’État peuvent initier des démarches, en soutien aux collectivités. 

 La DREAL Hauts-de-France a ainsi lancé un marché public pour retenir un prestataire. Le programme d’accompagnement sera dimensionné à l’échelle de la région. Il cible, en particulier, 7 PPRT représentant un potentiel de 419 logements. L’intérêt est ici de mutualiser un accompagnement qu’il peut être lourd pour les collectivités de déployer pour quelques logements uniquement : 3 des PPRT ciblés concernent moins de 20 logements. Alors que les 7 PPRT ont été approuvés entre 2011 et 2014, il s’agit peut être d’accélérer la mise en œuvre…

Le travail d’assistance et d’aide à la décision aux habitants sera classique pour ce genre d’opération. Le prestataire retenu devra accompagner les riverains dans l’information, la réalisation d’un diagnostic logement, l’assistance au montage des dossiers et le suivi de la réalisation des travaux.

La mobilisation des collectivités restent nécessaire pour créer les conditions favorables. Sur ce point, les retours d’expériences des PARI ont souligné la nécessité d’une implication forte des élus dans la sensibilisation des habitants et la diffusion de l’information. Le marché public sera lancé à l’automne. Affaire à suivre…